908 et 911, ensemble les articles 114, 673, 748-3, 903 et 960 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE dès qu'il est constitué, l'avocat de l'intimé en informe celui de l'appelant ; que la constitution

908 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

16, 803 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 6.

908 du code de procédure civile.

de procédure civile, Vu les articles 654 et 659 du code de procédure civile, Vu l 'article 789 du code de procédure civile, Vu les articles 901 et 902 du code de procédure civile, Vu l'article 911

Selon avis du 21 février 2024, l'affaire était fixée à bref délai conformément aux articles 905, 905-1et 905-2 du Code de procédure civile.

910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 910-4, alinéa 1er, du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure à celle issue du décret n° 2023-1391 du 29 décembre

X... ne correspondaient pas à l'activité normale et permanente de la société Latécoère, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la société Latécoère avait

a privé sa décision de base légale au regard des articles 901 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'en s'abstenant totalement de rechercher si la nullité éventuelle de l'acte d'appel

d'un acte ou d'une pièce de la procédure jusqu'à la cote D. 905, et dit qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction saisi pour poursuite de l'information ; "aux motifs qu'en l'espèce, il

révision des conditions et charges sur le fondement de l'article 900-2 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts M...

, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement

700 du code de procédure civile ; - Condamner la BTPR à verser à la Sté MBE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Statuer comme de droit sur les frais

450 du code de procédure civile

une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a relaxé des fins de la poursuite Michel X...et Jean-Paul Y..., poursuivis