[K] [G], la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, -ordonné l'exécution provisoire.

700 du code de procédure civile

de l'article 450 du code de procédure civile

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Il sera enfin rappelé qu'en application de l'article L111-10 du code des procédures civiles d'exécution, sous réserve des dispositions de l'article L. 311-4, si l'exécution forcée peut être poursuivie

Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/01149 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQK Minute n° O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Elle fait valoir le bénéfice des prescriptions de l'article 911-2 du code de procédure civile puisque son siège social se trouve à [Localité 20], tel que cela figure sur l'acte de constitution remis par

1416 du code de procédure civile, Vu les articles 6, 125, 455, 514 et 696 du même code, Vu les articles 1103, 1128, 1211, 1231-2, 1343-5 du code civil, Vu les articles D.441-5, L.441-9, L.441-10 du code

908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 26 septembre 2025; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce, L'article 908 du code de

908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Catherine SILVAN, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du

Les délais peuvent être augmentés dans les conditions prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile. L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti.

, greffier, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties, le 23 septembre 2025 ; Vu l'absence d'observations écrites, Sur ce

conseiller de la mise en état, au terme des échanges de conclusions prévus par les articles 908 à 910 du code de procédure civile, n'a, en application de l'article 912 du même code, ni fixé les dates

Dans leurs conclusions remises au greffe le 4 septembre 2015, M. et Mme [O] ont demandé : - vu les articles 1134 et 1147 du code civil, - vu l'article 16 du code de procédure civile, - de débouter

700 du code de procédure civile.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

3'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, n'exonère pas la société Massis de ses obligations prévues par le code de procédure civile au titre de la signification des conclusions comme prévu à l'article 911 du code de procédure civile, et ne