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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2008381_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 15.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Aux termes de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : " Sont également applicables les dispositions des alinéas 3 à 5 de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 ci-après reproduites :
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04710_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable et elle a intérêt et capacité pour agir contre la délibération contestée ; - le jugement est irrégulier au regard des dispositions de l'article R. 741
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ils exposent que : - le jugement ne comporte pas de visas conformes à l'article R.741-2 du code de justice administrative ; - le jugement est suffisamment motivé ; - les moyens soulevés par la commune
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01616_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
En vertu des dispositions de l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l’article L. 741-2 du code de justice administrative, les cours administratives d’appel peuvent, dans les causes dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01702_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative relatif aux mentions obligatoires de la décision : " () Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03656_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Il soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier au regard de l’article R. 741-2 du code de justice administrative ; - il a été rendu en méconnaissance du rinci e du contradictoire ; - il méconnaît
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02124_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier pour méconnaître l'article R. 741-2 du code de justice administrative dès lors qu'il vise des textes, relatifs au personnel de l'Etat, qui ne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01145_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
R. 741-2 du code de justice administrative ; - l’arrêté attaqué est entaché d’erreur manifeste d’appréciation au regard de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme compte tenu des risques d’inondation
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02734_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 741-2 du code de justice administrative : " La décision () contient () l'analyse des conclusions et mémoires () ". 4.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318058_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 741-2 du code de justice administrative : 7.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2216495_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une méconnaissance de l'article R. 741-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il est entaché d'une méconnaissance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02799_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Sur la mise en œuvre par le tribunal des dispositions de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 9.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2006510_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les tribunaux administratifs peuvent, dans les causes dont ils
Source officielle2ème chambre
DTA_2206688_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L. 2131-2 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal () ". 4.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205896_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
L'article L. 2131-2 du même code dispose que : " Sont soumis aux dispositions de l'article L. 2131-1 les actes suivants : 1° Les délibérations du conseil municipal () ". 4.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001703_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
L. 213-2 du code de justice administrative ; - à la suppression, sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires contenus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02749_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - le jugement, qui ne comporte pas l'analyse des mémoires en défense qu'il a produit devant le tribunal, méconnait l'article R. 741-2 du code de justice administrative ; - contrairement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX03575_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00574_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En vertu des dispositions de l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 reproduites à l'article L. 741-2 du code de justice administrative, les cours administratives d'appel peuvent, dans les causes dont
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