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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d31687cdc6046d4741c497
11 avril 2025
11 avril 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL BCM en la personne de
Source officielleChambre 2-3
69d49a32cdc6046d475eee73
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne
Source officielleChambre 2-3
69d49bdacdc6046d475f08bf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJRS en la personne de
Source officielleChambre 2-5
69d5cb19cdc6046d47787d41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Source officielleAudience publique de vacation
69d45feecdc6046d475ad1a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460a8cdc6046d475adcd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460c2cdc6046d475ade4b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4610ecdc6046d475ae338
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d46136cdc6046d475ae5b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4616bcdc6046d475ae8f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d461f3cdc6046d475af110
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4620acdc6046d475af280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4625ecdc6046d475af7a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e44cdc6046d47664a55
3 avril 2026
3 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ UP en la personne de
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1658cdc6046d47a8ced9
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 2 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4de85cdc6046d4732cf92
15 avril 2025
15 avril 2025
Cela étant exposé L'article L.631-15 du code de commerce dispose : « Au plus tard au terme d'un délai de deux mois à compter du jugement d'ouverture, le tribunal ordonne la poursuite de la période d'observation
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a117b73cdc6046d47aac500
21 mai 2026
21 mai 2026
Par requête en date du 14 avril 2026, la SELARL MJ [G] représentée par Maître [C] [G] sollicite en application des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, le prononcé de la liquidation
Source officielleChambre 04
69f1a7bfcdc6046d47eef4e3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f246e5cdc6046d47000430
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [C] [V] [Adresse 2] comparant en personne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ARTICLE L 631-15 du Code de Commerce.
Source officielleChambre 04
69f372a5cdc6046d471923d7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L 631-15 du Code de Commerce.
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