AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 septembre 2003), que M.

3 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 434-1 et suivants du même code ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale, tel qu'interprété par

Jean Y..., professeur à l'université de Dijon, demeurant ..., qui tendent aux mêmes fins par les mêmes moyens que la requête enregistrée sous le n° 84 393 ; Vu 3°/, sous le n° 84 450, l'ordonnance du 6

L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; 3 / qu'en se fondant, pour retenir qu'il n'était pas davantage possible de reprocher à M.

, demeurant rue de la Poste, 47250 Cocumont, 2 / de Mme Eliette Dauba, épouse Birepinte, demeurant Cartier, Aillas, 33124 Auros, 3 / de M.

L. 211-1 et R. 121-1 alinéa 2 du code de procédure civile (lire : code des procédures civiles d'exécution) ; 3°/ qu'il résulte des articles L. 452-2, alinéa 6, L. 452-3 et D. 452-1 du code de la sécurité

455, alinéa 1er, et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que tout jugement doit être motivé à peine de nullité; qu'en se bornant à affirmer que les orthèses plantaires monobloc facturées

Faits et procédure 1.

en charge cette maladie inopposable à son égard et qu'en décidant le contraire tout en constatant que la société n'avait pas été associée à l'instruction, la cour d'appel a violé les articles L. 452-2

de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail effectuées, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes

L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ne peut plus remettre en cause les conséquences pécuniaires du sinistre ; que même s'il a, par la suite, obtenu des juridictions du contentieux technique de la

lettre de licenciement, violant ainsi les articles L. 122-14, L. 122-14-1 et L. 122-14-2 du Code du travail ; Mais attendu que par une appréciation souveraine des éléments de preuve la cour d'appel

1437 et 1469, alinéa 3, du Code civil ; 2 / que pour les mêmes raisons, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision et a violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que

L. 511-1, la cour d'appel a violé l'article L. 511-1 du Code de la santé publique (c'est-à-dire les articles 5111-2 et 5121-1 du nouveau Code) ; 4 / qu'il résulte de l'article L. 601-3 du Code de la

Jean Y..., en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ de la société anonyme Anaro, 2°/ de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics SMABTP, 3°/ de M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aux termes de l'article 2 du contrat de maîtrise d'oeuvre passé entre M.

Y... de justifier de son absence, a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; 2 / que, surtout, dans ses conclusions, l'employeur ne contestait pas que M.

contre l'arrêt rendu le 12 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3 - chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'imputabilité du licenciement à l'employeur relevée par la cour d'appel ne la dispensait pas de l'obligation de rechercher si l'abandon brutal

L. 452-3 du code de la sécurité sociale, ensemble l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et l'article 4 de la Déclaration des droits