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84 234 résultats pour « assistant de vie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2004317_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

adresser la parole, faisait savoir que celle-ci était " complètement folle ", malveillante et dangereuse avec les élèves et qu'en conséquence, elle avait, de manière confidentielle, demandé à une assistante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00187_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

animosité de l'enseignante et de la directrice envers la famille C, ce qui a eu pour effet de pénaliser leur enfant ; des attestations sont produites en ce sens et notamment celle du 14 août 2019 de l'assistante

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02732_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure, faute de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle viole les stipulations

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad0fccdc6046d47bf7ae1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] en qualité d'assistante de vie niveau C. Ainsi que le constate justement le premier juge, la créance cause de la saisie est bien liée à une aide humaine.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67f56a54bbf04ef7857bb390

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle précise vivre avec ses deux enfants et travailler en tant qu'assistante de vie en famille pour un salaire entre 800 et 900 euros par mois. Elle déclare être suivie par une assistante sociale.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660f94f8a40f8b0008cb7465

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

L'attestation de Mme [D], auxiliaire de vie, et de Mme [Y], assistante de vie, qui déclarent « qu'à leur connaissance » il n'y avait pas d'isoloir lors de l'élection et que Mme [O] leur a fait signer un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300129_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2433242_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02033_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Selon l'annexe 3-8-1 du même code, à laquelle renvoie le premier alinéa de son article D. 442-3, " L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : - garantir par tous moyens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e5

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

. ******* FAITS et PROCÉDURE, Mme Vanessa X...a été recrutée le 2 mai 2009 en qualité d'assistante de vie par la société Desmos Services dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68df5f1c38ac3a658931de6d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [E] a été engagée par la société Bien à la maison, en qualité d'assistante de vie, à compter du 24 mars 2015, par contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA03861_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de l’état de santé de sa fille ; - la préfète s’est crue en situation de compétence liée vis-à-vis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

débats : Madame Capucine QUIBLIER, ******** Copies délivrées le : FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [A] a été engagée par la Sarl Centre d'aide à domicile - Adhap Services [Localité 3] en qualité d'assistante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417327_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951da40f8b0008cb7a0d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] [O], s'il demeurait dans l'impossibilité de visiter sa mère seul, serait autorisé à pénétrer au domicile de cette dernière, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si nécessaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3b

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Il est effectivement justifié de l'emploi régulier de Mme E... exerçant à plein temps les fonctions d'employée de maison, de Mmes F... et G... exerçant à temps partiel les fonctions d'assistantes de vie

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304292_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

particulièrement notable sur le territoire français, en dépit des contrats de travail successifs qu'elle a conclu à compter du mois de mai 2022 en vue d'occuper l'emploi d'agent de service puis d'assistante

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21326_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

dépit d'attestations produites par certains de ses professeurs et de l'invocation par le requérant de la crise sanitaire, et de son investissement particulièrement accru, dans son travail salarié d'assistant

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT00901_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

B, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406451_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par ailleurs, Mme B verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant qu'assistante de vie en date du 20 avril 2022, un contrat de travail saisonnier à temps complet du

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien

SIREN 904172780Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

20/05/2022

Voir →