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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2004317_20221003
3 octobre 2022
adresser la parole, faisait savoir que celle-ci était " complètement folle ", malveillante et dangereuse avec les élèves et qu'en conséquence, elle avait, de manière confidentielle, demandé à une assistante
3ème chambre
DCA_23TL00187_20241105
5 novembre 2024
animosité de l'enseignante et de la directrice envers la famille C, ce qui a eu pour effet de pénaliser leur enfant ; des attestations sont produites en ce sens et notamment celle du 14 août 2019 de l'assistante
4ème chambre
DCA_22PA02732_20240607
7 juin 2024
Elle soutient que : Sur la décision portant refus de titre de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure, faute de saisine de la commission du titre de séjour ; - elle viole les stipulations
1ère chambre civile
69fad0fccdc6046d47bf7ae1
5 mai 2026
[I] en qualité d'assistante de vie niveau C. Ainsi que le constate justement le premier juge, la créance cause de la saisie est bien liée à une aide humaine.
PCP JCP ACR fond
67f56a54bbf04ef7857bb390
3 avril 2025
Elle précise vivre avec ses deux enfants et travailler en tant qu'assistante de vie en famille pour un salaire entre 800 et 900 euros par mois. Elle déclare être suivie par une assistante sociale.
1re chambre sociale
660f94f8a40f8b0008cb7465
3 avril 2024
L'attestation de Mme [D], auxiliaire de vie, et de Mme [Y], assistante de vie, qui déclarent « qu'à leur connaissance » il n'y avait pas d'isoloir lors de l'élection et que Mme [O] leur a fait signer un
2ème chambre
DTA_2300129_20230526
26 mai 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2433242_20250305
5 mars 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02033_20231020
20 octobre 2023
Selon l'annexe 3-8-1 du même code, à laquelle renvoie le premier alinéa de son article D. 442-3, " L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : - garantir par tous moyens
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e5
12 mai 2015
. ******* FAITS et PROCÉDURE, Mme Vanessa X...a été recrutée le 2 mai 2009 en qualité d'assistante de vie par la société Desmos Services dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée
Chambre 4-5
68df5f1c38ac3a658931de6d
2 octobre 2025
. *** FAITS ET PROCÉDURE Mme [T] [E] a été engagée par la société Bien à la maison, en qualité d'assistante de vie, à compter du 24 mars 2015, par contrat à durée indéterminée à temps partiel
DCA_25PA03861_20260506
6 mai 2026
l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de l’état de santé de sa fille ; - la préfète s’est crue en situation de compétence liée vis-à-vis
Chbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933eb
13 avril 2023
débats : Madame Capucine QUIBLIER, ******** Copies délivrées le : FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [A] a été engagée par la Sarl Centre d'aide à domicile - Adhap Services [Localité 3] en qualité d'assistante
3ème Chambre
DTA_2417327_20260414
14 avril 2026
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) ».
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0d
4 avril 2024
[C] [O], s'il demeurait dans l'impossibilité de visiter sa mère seul, serait autorisé à pénétrer au domicile de cette dernière, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique si nécessaire.
6253cc0abd3db21cbdd8ef3b
18 janvier 2012
Il est effectivement justifié de l'emploi régulier de Mme E... exerçant à plein temps les fonctions d'employée de maison, de Mmes F... et G... exerçant à temps partiel les fonctions d'assistantes de vie
2ème Chambre
DTA_2304292_20240125
25 janvier 2024
particulièrement notable sur le territoire français, en dépit des contrats de travail successifs qu'elle a conclu à compter du mois de mai 2022 en vue d'occuper l'emploi d'agent de service puis d'assistante
DCA_22TL21326_20221108
8 novembre 2022
dépit d'attestations produites par certains de ses professeurs et de l'invocation par le requérant de la crise sanitaire, et de son investissement particulièrement accru, dans son travail salarié d'assistant
DCA_25NT00901_20250606
6 juin 2025
B, le préfet d'Ille-et-Vilaine n'a pas porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée.
Reconduite à la frontière
DTA_2406451_20241107
7 novembre 2024
Par ailleurs, Mme B verse au dossier un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en tant qu'assistante de vie en date du 20 avril 2022, un contrat de travail saisonnier à temps complet du
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SOS ASSISTANT DE VIE, MONGET, Thibaud, Adrien, Damien
20/05/2022
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