15] (la RIVP), les sociétés Axa France IARD, Holding Socotec, Socotec construction, Agence d'architecture Ghiulamila associés, QBE Europe et la Mutuelle des architectes français.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 6 juin 2006), que La société Axa Assurances

X..., de Me Delvolvé, avocat de la compagnie d'assurances Groupement des assurances nationales, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation

Gérard Z..., demeurant 6 venelle des Champs Lorrains, 22000 Saint-Brieuc, 4 / de la société France assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la compagnie Generali France assurances

Mutuelles, la société Rose [J], la SA GAN assurances et la société Apave Infrastructures et construction France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes aux fins d’extension de la mission

attaqué d'avoir condamné la société GMF Assurances à payer à M.

compte d’une somme de 2 500 euros qui ressort d’une facture du 13 février 2017 de la société Willis, correspondant à des frais de conseils dispensés dans le cadre de la mise en place du programme d’assurances

D..., ès qualités, de la société SMABTP, de la compagnie Préservatrice foncière assurance (PFA) et de la société Smac Acieroïd, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement français d'assurances (GFA), société anonyme, dont le siège

Jules Ferry, 69006 Lyon, représentée par sa gérante la Société lyonnaise d'investissement immobilier (SLII), actuellement en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 18 septembre 2019), la pleurésie exsudative dont est atteint M. M...

des travaux publics (SMABTP), société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à M.

Hauts-de-Seine), 1, Cours Michelet, La Défense 10, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la Société nationale d'étude et de construction

La construction n’était pas initialement un logement mais un local professionnel et le siège social de la société JL Construction.

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui pour défaut d'assurance de responsabilité de la part

dernière ne se préoccupe de la manière dont seraient encadrés les ouvriers travaillant sur le chantier ces jours-là, ni vérifier la compétence de ces jeunes ouvriers, à utiliser la nacelle élévatrice, assurant

JR CONSTRUCTION S.A.R.L. [U] [H] S.A.R.L. MTH PISCINES S.C.I.