Finidori, conseiller rapporteur, M.

[C] et [F] une faute civile lui ayant causé un préjudice par la tenue et la publication de propos publics portant atteinte à son honneur ou à sa considération de maire, tenant à l'imputation d&apos

La lettre mentionnait notamment le fait que le requérant avait été condamné à d’itératives reprises tant pénalement que civilement du chef d’atteinte portée à l’honneur ou à la considération des personnes

à son honneur ou à sa considération et déclaré P... coupable d'avoir omis l'indication du nom et du domicile de l'imprimeur du tract rendu public ; " aux motifs que les demandeurs soutenaient que

A L'HONNEUR OU A LA CONSIDERATION DE DAME C., AURAIENT ETE DIFFAMATOIRES A SON EGARD, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PAS CARACTERISE LES FAITS QUI AURAIENT PORTE ATTEINTE A LA VIE

à l'honneur et à la considération de la partie civile ; qu'il ne résulte pas des pièces de la procédure que Jean-Claude X... soit éditeur du communiqué litigieux, au sens de la loi du 29 juillet 1881

X... entend obtenir réparation étant nécessairement lié à la présentation attentatoire à l'honneur ou à la considération qu'il allègue.

À l’appui de sa demande, il argua que l’article litigieux avait porté atteinte à son honneur et à sa dignité de même qu’à celles des membres du conseil d’administration de l’association.

à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie d'insinuation ; qu'ayant constaté que Mme

1989, s'il pouvait être qualifié de désobligeant envers les coauteurs de l'article d'origine, ne portait pas atteinte à leur honneur ou à leur considération, et que ceux-ci ne sauraient être assimilés

de l'arrêt attaqué, la diffamation est caractérisée en tous ses éléments " ; Vu lesdits articles ; Attendu que l'imputation ou l'allégation d'un fait déterminé et précis portant atteinte à l'honneur ou

à l'honneur et à la considération du plaignant; qu'Antoine Y... a, dans les formes légales, offert d'en rapporter la preuve; qu'au vu des pièces produites il apparaît qu'Antoine Y... est d'une parfaite

Or nul n’avait contesté, releva-t-elle, que la publication incriminée s’analysait en une atteinte à l’honneur.

A SON HONNEUR ET A SA CONSIDERATION PROFESSIONNELLE TELS QUE : "VOUS AVEZ ETE TRAHIS VOUS AVEZ ETE TROMPES PAR UNE CIRCULAIRE DE M X...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

à son honneur et à sa considération ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, desquelles il résulte que le prévenu a usurpé l'identité d'un tiers en vue de porter atteinte à son

A L'HONNEUR ET A LA CONSIDERATION DU MAIRE DE C ; "ALORS QUE LES IMPUTATIONS PRETENDUES DIFFAMATOIRES DOIVENT S'APPRECIER, NON D'APRES L'INTENTION DE LEUR AUTEUR OU LE BUT PAR LUI RECHERCHE, MAIS D'APRES

à l'honneur ou à la considération d'une personne entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée sous une forme déguisée et par voie d'insinuation ; qu'il appartient

à l'honneur et à la considération de X..., président du conseil d'administration de la S..., de sorte que le délit de diffamation est matériellement caractérisé ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué

En outre, ces agissements sont contraires à l'honneur et sont de nature à porter atteinte à la sécurité publique.