de l'article 46 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, (...), le chiffre de la population municipale auquel il convient de se référer est celui authentifié

[F] répond aux conditions médicales du tableau n°30B.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger : " Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude

Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2015-1740 du 24 décembre 2015 relatif aux modalités de vérification d'un acte de l'état civil étranger : " Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude

Contrairement à ce que soutiennent M. et Mme C, il ne résulte pas de l'instruction que l'administration aurait disposé des relevés bancaires de la BNP, et non du seul tableau qui leur a été communiqué.

A produit également pour la première fois devant le juge d'appel une attestation d'authenticité de l'acte de naissance n° 188 établie par le consulat général du Mali à Lyon, le 20 septembre 2022.

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet de la Loire-Atlantique a contesté l'authenticité de ces documents, suivant l'avis des services spécialisés de la police aux frontières, en relevant

qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau

S'agissant de la période du 1er au 28 février 2017, s'il résulte des tableaux horaires de surveillance du magasin Lidl de [Localité 4], contresignés par la direction du magasin et dont l'authenticité n'est

Elles reprennent les qualifications juridiques retenues à l'encontre de la société [5] et [2] et renvoient à un tableau qui reprend les pointages effectués sur le chantier par l'inspecteur.

demande, le refus de permis ne pouvait être fondé sur l’absence au dossier de l’attestation certifiant la réalisation de l’étude préalable prévue par l’article R. 431-16 f) du code de l’urbanisme et du tableau

[C] leur présente l'ensemble de ces documents qui sont consultés sur place et restitués après qu'un tableau récapitulatif a été établi conjointement. Une déclaration de M.

A... verse au dossier, un tableau de classement des lots et prix émanant de la commission départementale du 17 juin 1953 (date manuscrite et difficilement lisible) mentionnant que le "lot [...] [...]

juge-commissaire a arrêté l'état des créances le 12 juin 1985 ; que ce document est également produit et comporte la signature du juge-commissaire, du greffier et la date du 12 juin 1985 à la fin d'un tableau

collège des médecins de l'OFII, que ce rapport médical a été établi à partir d'un certificat médical rédigé par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Dans les administrations ou services dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, les mutations peuvent être prononcées dans le cadre de tableaux périodiques de mutations.

Dans ces conditions, l'administration doit être regardée comme ayant renversé la présomption d'authenticité des documents remis par l'intéressé aux fins de justifier de son identité.