Le rojet de décom te général est signé ar le re résentant du ouvoir adjudicateur et devient alors le décom te général. / Le re résentant du ouvoir adjudicateur notifie au titulaire le décom te général

que Sébastien Z..., employé en qualité d'opérateur en démolition par la société Avenir déconstruction, est décédé à la suite d'une chute de cinq mètres de hauteur alors qu'il procédait, avec un autre ouvrier

alors, selon le moyen, qu' il résulte de la combinaison de l'article 24 bis de la convention collective des transports routiers, alinéas 1 et 2 et du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers

Il prétend aussi se trouver dans la situation de la qualification qu'il revendique depuis plus de cinq ans, avant la saisine du conseil de prud'homme.

janvier 1999 et, en conséquence, le paiement d'une somme au titre du "crédit congés", ainsi que des sommes correspondant à des primes d'ancienneté et de vacances en application des articles 13 et 20 de l'avenant

Il résulte en outre de l'avenant au contrat de travail de M.

et implique une analyse approfondie ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait que le salarié bénéficiant déjà de tickets restaurant, il existait une contestation sérieuse liée à l'interprétation de l'avenant

LA MEME NATURE QUE LES AUTRES CONVENTIONS COLLECTIVES ET QU'ELLE EST CONCLUE ENTRE UN EMPLOYEUR ET UNE OU PLUSIEURS ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS REPRESENTATIVES ; ATTENDU QUE, PAR UN AVENANT

de spécialité de l'industrie routière du 21 mars 1956 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics et l'accord du 15 novembre 1989 relatif à la prime d'éloignement, ensemble l'article

L'employeur a procédé à un reclassement du salarié comme ouvrier nettoyeur. Constatant après son changement de poste que M.

lits du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand ; que les délais d'exécution des travaux constituant la première phase de la première tranche ont été successivement étendus par voie d'avenants

L'article 8.10 de la convention collective nationale des ouvriers edes travaux publics du décembre 1992, qui est applicable à M.

ET LA POLICE D'ASSURANCE PREVOYANT L'EMPLOI PAR L'ASSURE D'UN OUVRIER PERMANENT, D'UN MANOEUVRE PERMANENT ET D'UN OUVRIER OCCASIONNEL OCCUPE 50 JOURS PAR AN, IL EST GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE

X... et Y... ont été engagés en 2000 par la société Carrière Casonato, le premier en qualité d'ouvrier conducteur d'engins, le second en qualité de chauffeur ; qu'ils bénéficiaient d'une prime d'ancienneté

L'avenant de passage à la classification de responsable de chantier fixait une rémunération annuelle brute de base de 26 645,92 euros pour 35 heures.

nettoyeur non cadre dénommé Contrat de travail N° 84 de ONET Demande de départ en congé signée pour l'ouvrier remplacé n° 85 de ONET Contrat d'intérim pour la période du 3 au 4 février 2009

X... a été engagé en 1971 en qualité d'ouvrier par la biscuiterie société Rouger; que par avenant au contrat de travail en date du 19 novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux

l'article 1er du décret du 23 novembre 1962 prescrit l'octroi d'une indemnité différentielle pour les techniciens d'études et de fabrication relevant du ministère des armées et provenant du personnel ouvrier

qualité de monteur aérien, par la société Forclum Rives de Seine, entreprise de travaux publics employant plus de 10 salariés et régie par la convention collective des Travaux publics ainsi que par l'avenant