Cette proposition prend en compte, après avis des délégués du personnel, les conclusions écritures du médecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches

date du 6 septembre 2004, le médecin du travail a émis vous concernant un avis d'inaptitude libellé comme suit : « 2ème visite inaptitude – inapte au poste-apte à un poste sans port de charges ».

Par un message électronique du 2 août 2024, elle a transmis à son service gestionnaire un avis d'arrêt de travail, établi le 26 juillet 2024 qui indiquait un " temps partiel / travail aménagé pour

Greffier : Madame Claire CHESNEAU, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

; son état de santé actuel, constaté par le médecin du travail, est en lien direct avec la situation subie depuis 2015 ; l’« avis d’inaptitude » du médecin du travail de 2025 sur lequel se fonde l'administration

En effet, il n'appartient pas au médecin traitant mais au seul médecin du travail de se prononcer sur les capacités résiduelles de la salariée et de préciser s'il s'agit, au besoin, d'un avis d'inaptitude

soutient que : - le centre ministériel de gestion de Rennes a commis un manquement en ce qu'il a prolongé son congé de longue maladie à demi traitement pour une période de 20 jours alors que les avis

, (pièce n° 47 E) atteste avoir, au retour de Mme Y..., travaillé dans le même bureau qu'elle avec deux autres collègues.

[D] ne peut pas invoquer cette dernière protection puisqu'il l'a évoquée de manière frauduleuse en tentant de manipuler le médecin du travail ; qu'à titre encore plus subsidiaire, en cas de réintégration

Le médecin du travail estimait ainsi que M.

, à aucun moment, adressé de courrier au médecin du travail pour vérifier quel poste pouvait lui être proposé ; que la société Orpéa rétorque que le médecin du travail a effectué une visite d'entreprise

Par avis du 19 février 2018, la médecine du travail a déclaré Mme [S] inapte à son poste d'assistante au sein du département d'acquisitions.

Avant d'émettre son avis, le médecin du travail peut consulter le médecin inspecteur du travail.

[D] a été victime d'un accident du travail fin avril 2011, qu'il a rapidement repris son travail sur un poste aménagé; que l'avis du médecin traitant sur la reprise au 4 mai sur un poste

Elle est accordée après avis favorable concordant du médecin agréé par l'administration.

du travail a orienté Mme A vers la médecine de soins, ce qui a donné lieu à un renouvellement de l'arrêt de travail le 12 octobre 2021, mais ce dernier n'a pas été communiqué au CHU ; à la date du 26

NB salarié reconnu travailleur handicapé par la MDPH depuis 2008". Suivant avis du 1er mars 2021, le médecin du travail a déclaré M.

B a été réintégré dans son ministère d'origine à compter du 1er avril 2023 par l'arrêté attaqué du 21 mars 2023.

[C] a été placé en arrêt de travail, d'origine non professionnelle, à compter du 22 novembre 2018. Par avis du 11 février 2019, le médecin du travail a déclaré M.

En application des dispositions de l'article L 2422-1 du code du travail, M. [S] [W] a sollicité sa réintégration au sein de l'entreprise.