X... dans les liens de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ;

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme T..., engagée le 1er janvier 2012 par la société Onet en qualité d'agent de service et affectée le 28 août 2013 sur le chantier Adoma à Bourg en Bresse

titre des réparations consécutives à l'accident, - dire que Monsieur [R] et la SAS IMATT-LOC l'ont mandatée pour procéder aux réparations des dégâts antérieurs à l'accident et au remplacement du pare-brise

février 2019, la société Capdis, indiquant venir aux droits de la société Coopérative les trois régions, a relevé appel d'un jugement rendu le 11 janvier 2019 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Lyon, 4 décembre 2015), qu'engagée à compter du 1er avril 2000 par la société Crédit foncier de France (la société), Mme Y... exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence à Bourg-en-Bresse

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Belat-Desprat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2M Dans l’affaire entre : S.A.

important de postes de travail, pour autant ce dernier, qui a procédé à des études de poste au sein de l'entreprise comme cette dernière s'en prévaut, a préconisé une affectation en boulangerie et en brasserie

#Uchybienie zobowiązaniom państwa członkowskiego - Środowisko naturalne - Dyrektywa 2000/60/WE - Brak podania do wiadomości przepisów, za pomocą których dokonano transpozycji - Obowiązek ustanowienia przepisów

Giverdon immobilier, syndic du syndicat des copropriétaires Centre jour des bergers (le syndicat), était débiteur, après arrêt du compte, en intérêts au taux conventionnel, la société Banque Rhône-Alpes (BRA

Sylva, âgée de 16 ans et demi, a traversé à pied une autoroute, en portant dans ses bras sa soeur, âgée de 4 ans ; que les deux enfants ont été mortellement blessées par un véhicule conduit par M.

2022), la société Liebherr France, aux droits de laquelle vient la société Liebherr distribution et services France (la société Liebherr), a vendu une pelle équipée d'un système de pesée intégré au bras

. ; que le prévenu ne peut davantage tirer argument du délai survenu depuis la date du premier jugement rendu par défaut à son encontre par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, soit le 17 novembre

arrêt du 13 janvier 2016, la cour d'appel de Bordeaux, joignant les instances, a dit que la société Vilgo aurait dû présenter ses demandes devant le juge des référés du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 18 décembre 2015), que le capital de la société civile immobilière le Palais de la bière (la SCI) était détenu par la société Grande brasserie

sociétés du BTP en question, avec cette circonstance que les faits ont été commis en utilisant les facilités procurées par l'exercice de l'activité professionnelle de gérante de débits de boissons, brasserie

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 16/03976 [P] C/ SAS LA BRESSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 10 Mai 2016 RG

200 000 hectolitres, ces brasseries peuvent être traitées comme une seule petite brasserie indépendante » ; qu'il s'agit donc de déterminer si la société Brasserie X... répond aux critères de cet article