X..., de la section syndicale SNPEFP-CGT, d'être le chef de file de l'événement de mardi dernier, lorsque les apprentis ont pénétré dans le bureau du directeur, M. X... a manipulé ces jeunes » ; M.

feuille écrite par Louis A..., font apparaître un partage de commissions entre les trois prévenus ; que si, à l'origine, le prétexte de la perception des commissions a pu être la fourniture d'argent au bureau

en raison de l'absence de contrôle par le bureau de l'assemblée du respect du quorum imposé par l'article L. 225-96 du code de commerce ; que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel a retenu que

que l'arrêt attaqué a déclaré Roland X... coupable du délit d'ouverture d'un débit de boissons de 4ème catégorie dans une zone protégée ; "aux motifs que l'expert a conclu que l'établissement "Au Bureau

Jean-Michel X..., demeurant ..., 2 / le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Aquitaine, dont les bureaux sont cité administrative, BP. 952, 33063 Bordeaux, défendeurs

immobiliers ; qu'à son retour d'un congé sans solde pour effectuer un stage linguistique, estimant être privée des moyens essentiels pour exercer sa profession, notamment l'absence d'affectation d'un bureau

ces contrôles, opérés soit par plusieurs personnes, soit par un officier ministériel, dans des conditions permettant d'exclure l'intervention d'un tiers entre le moment du dépôt des espèces dans le bureau

redevable au titre des années 1997 à 2001 d'une somme de 338 123,68 euros (sous déduction de la somme déjà versée en cours d'instance), en refusant de tenir compte des moyens autres que la fourniture d'un bureau

outre, de représentant-personne physique du parti, la pratique antérieure de ce parti et les écrits de Christian Z... non contestés au sein de la LCR, qui confirment qu'Alain A... a été chargé par le bureau

partie civile de Mme X... et Y... du chef de séquestration arbitraire ; " aux motifs que s'il est évident qu'en l'état du conflit du travail élevé et d'un grand rassemblement de salariés dans le bureau

d'un projet d'ensemble ; qu'en l'espèce, le projet de changement partiel de destination par l'installation dans le logement du siège de la société ne concernait que l'aménagement du vide sanitaire en bureaux

des Impôts ; "aux motifs qu'à l'époque considérée, en cas de pli recommandé, le préposé, si le destinataire était absent, laissait un avis d'instance invitant l'intéressé à retirer la lettre au bureau

séjour; qu'il exposait qu'il avait prévu le versement d'une somme de 35 000 francs à cet effet, dont 20 000 francs ont été remis le 15 avril 1993 dans un bar; qu'au cours d'une perquisition dans le bureau

écritures d'appel, la société Général Motors France avait fait état d'une "réorganisation de l'entreprise pour la production et la fabrication d'un nouveau produit appelé VHM-F1" et rappelé que, si le bureau

observations, elle a méconnu les exigences de l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que nul ne peut du seul fait qu'il a la qualité de délégué syndical ou de trésorier membre d'un bureau

travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes de reclassement au poste de chef de bureau

[N] a ''subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce

l'ouvrage et l'entrepreneur" et qui caractérisait ainsi la faute de l'entrepreneur ; que la cour d'appel a ainsi violé l'article 1134 du Code civil ; 5 / que la société SAPP faisait valoir que le bureau