délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 3 juillet 2014), que la société Steven Andrews Europe (la société Steven Andrews), qui exploite un cabinet

X... était redevable envers la banque d'une somme de 154 686,01 francs, d'autre part, que la banque avait été réglée par le cabinet immobilier de la somme de 114 892,01 ; que le simple rapprochement de

lui rembourser, aux termes de l'avenant et sous réserve d'un accord écrit, les dépenses faites dans le cadre de cette activité ; qu'une somme d'un montant de 6 859 004,61 francs a été inscrite par le cabinet

Les juges ajoutent, qu'en effet , selon ces propos, la réussite du cabinet qu'ils visent s'explique par le contournement des règles, à savoir que des membres de celui-ci proposent à des clients ayant un

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 12 septembre 1991), que la société Le Dauphiné libéré, ayant fait aménager, en 1985, des locaux sous la maîtrise d'oeuvre de la société Aude, cabinet

de clientèle, marché des artisans, commerçants, professions libérales et de service, poste correspondant à un statut non cadre, niveau 4, coefficient 260 de la convention collective nationale des cabinets

le second moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les sociétés X... et La Crau font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes alors, selon le moyen : 1 / que les juges ne peuvent dénaturer

violant ainsi l'article 1192 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis : 4.

Anexis, régulièrement versée aux débats, certifiait que la somme de 544 000 euros avait été rétrocédée à Covéa le 12 mars 2013, la cour d'appel a dénaturé, par omission, l'attestation du cabinet Anexis

Le conseil de prud'hommes, qui a procédé à l'interprétation de conclusions qui n'étaient ni claires ni précises, n'a pu les dénaturer. 11. Le moyen n'est donc pas fondé.

Y... ne démontrait donc pas avoir mis à disposition de la salariée des gants, la cour d'appel a dénaturé les factures susvisées, en violation du principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les

. ; "aux motifs que l'exploitation de ces pièces dans la procédure ouverte au cabinet de M.

; qu'en énonçant que l'obligation d'entretien et de réparations pesant sur le preneur l'obligeait seulement à remplacer des appareils ou installations "limitativement énumérés", la cour d'appel a dénaturé

Brugère, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mmes [N] [L], [V] [Y], [S] [M], [W] [J] et [A] [I], les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

A la suite de plusieurs rendez-vous fixés à son cabinet, le docteur [S] [D] a conçu des prothèses maxillaires complètes pour M. [L] [F], qu’il a posées le 11 janvier 2022.

Y..., étudiant en chirurgie dentaire qui l'a remplacé du 19 août au 2 septembre 1995, le jugement attaqué retient essentiellement que le remplaçant n'avait pas le choix des patients, utilisait le local

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en prenant en compte, pour décider que Mme Y... avait méconnu les dispositions de l'article 43 du décret du 16 février 1993 en installant son cabinet

X... et du notaire ayant reçu ledit acte, consigné dans le procès-verbal d'audition des parties, le cabinet de conseil juridique Clément-Boyer, correspondait au lieu de passation de l'acte mentionné par