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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
6532196f9e4ea48318f5a8da
13 octobre 2023
de 15 334 euros, * condamner l'association Centre de gestion agrée des Alpes du sud à lui payer la somme de 15 334 euros, * condamner l'association Centre de gestion agrée des Alpes du sud à lui payer
Pôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d316
18 septembre 2009
La société Centre d'Optimisation Fiscale et Financière avait pour activité le conseil en gestion patrimoniale.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00277_20260106
6 janvier 2026
national de la fonction publique territoriale ou par le centre de gestion, à l'exclusion des règles relatives au maintien en surnombre et à la prise en charge par le centre national de la fonction publique
1ère Chambre
64a50d01b8594705dbfcccbf
4 juillet 2023
La société ABC Gestion est intervenue lors de la création de chacune de ces sociétés, a rédigé des études prévisionnelles et était en charge de la gestion comptable.
Chambre 2-2
69d55c47cdc6046d4770e0ec
7 juillet 2025
. : P202502632 LRAR: -SAS ELITE CENTER Copies : -TPG SAS ELITE CENTER, société par actions simplifiée au capital de 14.847,22 €, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris
CHAMBRE 2 SECTION 2
65a0eb4e5bbe450008b2cdf6
11 janvier 2024
Il précise que le constat d'huissier effectué constate l'existence d'un centre de prospection.
5ème Chambre
DTA_2302989_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 mai 2023 par laquelle le Centre de gestion des retraites de Rennes a rejeté
Cour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8d1
8 mars 2011
Par conclusions reprises oralement à l'audience maître Pierre Y... et le centre de gestion et d'études AGS de Rennes demande à la cour de : confirmer en toutes ses dispositions le Jugement du conseil
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:446136.20230217
17 février 2023
Aux termes de l'article 19 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, dans sa rédaction alors applicable : " Le comptable public est tenu d'exercer le contrôle
cr
61372547cd5801467741c6cd
9 avril 1992
qu'il se proposait de s'occuper de la gestion comptable et financière de ses clients (grand livre comptable, libre journal général, déclarations fiscales et sociales, bilan) ; que l'exposant ne conteste
3 ème Chambre
DTA_2201425_20250522
22 mai 2025
budgétaire et comptable publique.
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
DE GESTION ET D'ETUDES AGS (CGEA du CENTRE OUEST), délégation régionale AGS CENTRE OUEST, son mandataire Immeuble Le Magister 4, Cours Raphaùl Binet 35069 RENNES CEDEX Convoquée, Représentée par Maître
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2524845_20250830
30 août 2025
libertés garanties par la Constitution des dispositions de l'article 1028 du code de procédure civile ; 2°) de suspendre immédiatement l'exécution de la lettre du 29 juillet 2025 par laquelle le comptable
Pôle 5 - Chambre 9
63d37ab0d1bc2605de4b4ac5
26 janvier 2023
- une faute dans sa gestion et dans la comptabilité.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01228
17 décembre 2013
, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 janvier 2012), qu'après avoir ouvert, le 14 octobre 2003, une procédure de redressement judiciaire à l'égard des sociétés Centre
21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
Le Centre de Gestion et d'Etude CGEA d'Ile de France Ouest, en qualité de gestionnaire de l'AGS, a demandé au conseil de prononcer sa mise hors de cause, et titre subsidiaire de dire qu'en toute hypothèse
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03514
16 janvier 2019
Pierre X... à lui verser la somme de deux cent cinquante sept mille cinq cents euros (257 500 euros) à titre de dommages et intérêts ainsi que la somme de cinq cents euros (500 euros) au titre de l'article
2e Section - 2e Chambre
DTA_2007544_20220708
8 juillet 2022
L'article 59 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique dispose que : " La comptabilité analytique est fondée sur la comptabilité générale.
6253c9edbd3db21cbdd8996f
18 octobre 2007
X...que l'EARL X...ont assigné en responsabilité l'APS, le centre de gestion société Agri Gers et le Crédit Agricole.M. X...et l'EARL X...ont transigé avec le Crédit Agricole.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000037489914
11 octobre 2018
La programmation nationale et la répartition des crédits entre les services communs "Valorisation du bois et territoire" sont arrêtées par le comité de gestion mentionné à l'article D. 514-8 sur la base
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