X..., partie civile ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête et de l'information, qu'après la séparation du couple X..., Y... a fait des révélations à sa mère en mai 1993 sur le comportement anormal

par sa fille et insiste sur les soins médicaux qu'il a entrepris afin de se libérer de l'emprise de l'alcool ; que l'examen médical pratiqué le 5 février 2003 n'a pas révélé de lésion gynécologique en

(arrêt pages 5 et 6) ; "1 ) alors que l'abus de confiance étant une infraction instantanée, l'usage abusif de la chose tombe sous le coup de l'article 314-1 nouveau du Code pénal dès lors qu'il révèle

prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises ; que la cour d'appel a constaté que l'expert judiciaire avait considéré que la sécheresse de 2006 avait révélé

X...coupable de recel de violation du secret professionnel ; " aux motifs que sur la qualification de recel de violation du secret professionnel visée par la prévention, M.

.. et a prononcé de ce chef leur renvoi devant la cour d'assises des Alpes-Maritimes ; "aux motifs que les déclarations de la victime ont été confortées par de nombreux éléments tel que l'état de choc

selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2011), que statuant sur les difficultés nées des opérations de liquidation et de partage de la succession de Guy X..., un arrêt du 31 mars 2010 passé en force de chose

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 février 2002, qui a condamné les deux premiers, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à 15 000 euros d'amende, le troisième, pour recel

sa qualité de civilement responsable, en application de l'article 1384 du Code civil ; que la société Scor Gestion Financière a conclu à l'irrecevabilité des demandes, à raison de l'autorité de la chose

titre des travaux de reprise d'un remblai et des pénalités de retard appliquées en conséquence, l'arrêt retient que ce remblai, conçu sans qu'il ait été tenu compte de la nature du sous-sol, s'est révélé

a condamnés, le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs d'amende, le second, pour recel

de Beurières s'était présenté à la gendarmerie d'Arlanc pour déposer plainte contre Joseph Z..., exposant que la veille vers 11 heures 45, il se trouvait à la fin d'une partie de chasse avec Philippe

à opérer entre les différentes solutions stratégiques qui leur étaient offertes (Cons.const. 12 janvier 2002, n° 2001-455 DC) ; qu'en reprochant à la société EPA d'avoir opté pour le choix qui

la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 3 octobre 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Jean-Christian D... des chefs d'abus de confiance, banqueroute, recel

quand le crime ou le délit dont peut provenir la chose ou le produit recelé n'est pas limitativement énuméré par l'article 321-1 du code pénal, et comme tel soumis aux évolutions de la loi pénale, la

. ; qu'estimant que ce dernier avait commis un recel successoral, ceux-ci (les consorts Y...), l'ont assigné, le 2 octobre 2006, à la suite de l'établissement d'un acte de partage, aux fins de voir ordonner

En l’espèce, les époux [A]-[E] n’ont fait aucun choix de loi et se sont installés après leur mariage au Maroc.

Monsieur [H] [D] soutient que les demandes de monsieur [I] [D] relatives au recel successoral se heurtent à l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant jugé en son arrêt du 15