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Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 septembre 2024), le 7 mai 2018, la société Via Roma a vendu à la société Cristallys un fonds de commerce, par un acte contenant une clause intitulée « convention

Y... a formé un recours en annulation de la sentence arbitrale en soutenant qu'avant la signature du compromis d'arbitrage, il ignorait que la clause compromissoire des statuts de la société prévoyait

à la connaissance des parties, sans fixer aucun autre point de départ du délai que celui de l'acceptation par l'arbitre de sa mission, l'arrêt attaqué, en déclarant néanmoins qu'un premier délai d'un

d' une clause d arbitrage donnant compétence au conseil de surveillance de la société [H] comme juridiction arbitrale ; que la renonciation au bénéficie de cette clause ne saurait être présumée, que l

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clause compromissoire de la clause contractuelle et celle de sentence arbitrale de la décision rendue par l'arbitre Bart qu'après que la cour d'appel ait rejeté sa demande en annulation de cette même

, l'arrêt retient que l'arbitre a statué sans convention d'arbitrage ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

OUVERT LA PROCEDURE COLLECTIVE, EN PAIEMENT DU PRIX DE MARCHANDISES TENUES A DISPOSITION, OUTRE DES DOMMAGES-INTERETS, QUE LA DEFENDERESSE A SOULEVE L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE EN INVOQUANT TANT LA CLAUSE

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a assigné la société Bouygues et l'arbitre devant le juge des référés d'un tribunal de grande instance qui a ordonné à l'arbitre de surseoir à la poursuite des opérations d'arbitrage dans l'attente de

compromissoire visée au chapitre 5 du plan Transform Pilote 2015 implique de confier automatiquement l'arbitrage à un arbitre partial sans l'accord du SNPL, que cette clause compromissoire est

la société Quille ayant invoqué l'irrecevabilité de l'appel, la société CMC a exposé que le compromis d'arbitrage ne reprenait pas la renonciation à l'appel contenue dans la clause compromissoire ;

[C] ont conclu un contrat comportant une clause d'arbitrage ; qu'un différend étant né entre eux, la société a mis en oeuvre la clause et désigné un arbitre ; que, face au refus de M.

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le moyen d'annulation de la sentence tirée de l'incompétence du tribunal arbitral dès lors que la clause compromissoire sur le fondement de laquelle le tribunal arbitral a été saisi était inapplicable

X..., de nationalité suédoise, a été engagé par la société française Château Tour Saint-Christophe, en vertu d'un contrat de travail signé en Suède le 21 octobre 1991 ; que ce contrat comporte une clause

Z..., le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. B... et Z..., arbitres et de M.