résolutoire ; - débouté Mme [H] de sa demande tendant à la suspension des effets de la clause résolutoire ; - dit que Mme [H] est occupante sans droit ,ni titre des lieux depuis le 22 mars 2024 ;

plancher de 1.250.000 euros en un seul lot et des prix planchers suivants en deux lots : Lot n°1 : biens situés au [Adresse 12], cadastré section BV n°[Cadastre 1], pour un prix plancher de 700.000

ce terrain, la cour s'est contredite privant ainsi son arrêt de motifs ; 4°/ sur la remise en état des lieux, que la cour s'est mise en contradiction avec le rapport d'expertise en écartant la seconde

Dans le dernier état des relations contractuelles, Mme [T] occupait le poste de médecin du travail, classe 21, tranche 08, pour une durée de travail mensuelle contractuelle de 156 heures (soit 36 heures

par CCECA en 1994, administrateur de CCECA-Z... et responsable de son bureau de Chigny ; que, début janvier 1999, peu après la prise de contrôle de CCECA-Z... par A... & B..., Jean-Claude X... démissionnait

, qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire.

Il y a donc lieu de rejeter la demande de la SCI Foncière RU 01/2007 à ce titre.

Un état des lieux de sortie était alors dressé le 8 août 2024 par huissier.

[Z], à titre provisionnel, une indemnité mensuelle d'occupation à compter du 16 août 2024 et jusqu'à la date de la libération définitive des lieux et la restitution des clés ; En tout état de cause,

dans l'état où ils se trouveront au moment de l'entrée en jouissance ; - que le bailleur commercial ne peut échapper à son obligation de délivrance conforme par une clause transférant à la charge du

[V] expose ensuite que le montant de la clause pénale à hauteur de 10% du prix de vente ne saurait être réduit, compte tenu du préjudice financier qu'il a subi, ayant dû se reloger, et des difficultés

Sur les demandes reconventionnelles de Claisse * En premier lieu Claisse réclame la somme de 177 480 € en réparation de son préjudice économique pour chantiers non honorés.

A cet égard, au moyen des vues prises par le drone, il n’est nul besoin de recourir à une expertise des tuiles pour se convaincre de leur état et de celui du toit avant sa remise en état.

La restitution des lieux implique la remise des clefs.

laisse au salarié la possiblité d'exercer une activité professionnelle conforme à sa formation et à son expérience ; qu'en décidant que la clause de non-concurrence faisant interdiction à M.

La clause résolutoire est donc acquise au 29 juin 2025.

FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé du 31 juillet 2014, M. [X] [K] et Mme [E] [K] ont consenti un bail à M.

Il y a donc lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 17 février 2025.

Y... et A...- Claude X...: Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour A...- Claude X..., pris de la violation des articles 181, 427, 459, 512 et 593 du Code de procédure

En tout état de cause, même si tel était le cas, il n'en demeure pas moins que [V] [D] ne peut se prévaloir d'une clause du connaissement maritime alors qu'elle soutient ne pas être le transporteur maritime