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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808aa
16 juillet 2025
Et entend faire valoir que c'est ainsi en raison des carences de son employeur que Monsieur [G], qui était en parfaite santé avant de commencer à travailler pour la SARL [6], s'est blessé, et que ces carences
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02227_20230330
30 mars 2023
Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité son admission au séjour à raison de son état de santé, sur le fondement du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
CHAMBRE SOCIALE B
6014f0ea01ded60fbc5a0f56
29 janvier 2021
Il ajoutait qu'il serait présent à son poste de travail comme prévu à la réouverture du magasin le 9 avril 2014.
chambre 1-3
69ce544acdc6046d47da1421
28 janvier 2025
A l'appui de ses demandes, EEC soutient que : Sur sa commande à WIZTIVI Elle portait sur : (1) la refonte de son site internet e-Commerce, sans modification opérationnelle pour elle, (2) une plateforme
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00389
9 mai 2018
Y..., le 1er janvier 2008, un prêt de 490 000 euros garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par celui-ci ; que la banque a accordé à M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100072
17 janvier 2018
ainsi que l'absence d'accord sur les conditions de cette intervention (nombre d'heures, type de surveillance) ne permettent pas de caractériser l'existence d'un accord sur la chose et le prix, et donc
Chambre 8/Section 1
69de8256cdc6046d473bea92
13 avril 2026
En défense, la société IMMOBILIÈRE 3F, représentée par son conseil, exprime son accord pour l'octroi d'un délai avant expulsion de 12 mois à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité d'occupation
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1213dcdc6046d47a3b7ef
23 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00568 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des
Pôle 6 - Chambre 12
69d9da30cdc6046d47d914ce
10 avril 2026
[I] était donc bien atteint d'une pathologie étrangère au travail à l'origine de ses difficultés à rester dans son emploi avant la déclaration de maladie professionnelle.
AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725
9 juillet 2013
X... de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans les termes de l'article 14 de l'accord du 5 avril 2007, cette garantie comportant notamment les rappels de cotisations et de pénalités et
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300116
6 février 2013
que la société Homebox se trouvait toujours dans les lieux et avait bénéficié, en raison de la procédure, de plus de trois années pour organiser son déménagement, n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
Il apparaît en effet, à la lecture des pièces versées aux débats, dont la note du 26 avril 2016 de [K] [U], que le Docteur [L] a assuré la continuité des soins dans sa spécialité, avant même de signer
1ère Chambre
6164027e80759c6f2497f9f6
24 septembre 2008
La BGC a donné son accord de principe le 26 mai 1993 sur cette aide sous réserve de l'acquisition par la SCI PRINCESSE IRINA du terrain sur lequel l'immeuble était construit, propriété de la SARL GEACI
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC002595805
21 novembre 2006
Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00481
26 mai 2009
X... avait, à cette date, d'ores et déjà commencé à exécuter l'accord litigieux ; que dès lors, en ayant statué comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui résultaient
Référés
675a12c43bace64ddb46b7fd
4 octobre 2024
son activité professionnelle ; 2.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC006328917
12 février 2019
    S’agissant de M., le tribunal ordonna son éloignement du domicile familial et l’administration des soins nécessaires pour le traitement de la maladie par une famille d’accueil, étant donné
Rétentions
668cd249bbc9a118c6c63f95
8 juillet 2024
de l'état de santé du retenu avec la mesure de rétention, ni l'impossibilité pour le retenu de recevoir des soins adaptés dans son pays d'origine.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00367
7 mai 2019
G..., administrateur judiciaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur
ECLI:FR:CCASS:2016:C301416
15 décembre 2016
des soirées, la Sarl Le Regain a facturé ses prestations soit, lorsque ces soirées étaient concomitantes à un hébergement à l'hôtel, sous l'enseigne antérieurement utilisée par la Sarl Argus
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