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16 519 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale TASS

6878871be2f36c9774d808aa

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Et entend faire valoir que c'est ainsi en raison des carences de son employeur que Monsieur [G], qui était en parfaite santé avant de commencer à travailler pour la SARL [6], s'est blessé, et que ces carences

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02227_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Mme A, ressortissante algérienne, a sollicité son admission au séjour à raison de son état de santé, sur le fondement du 7 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6014f0ea01ded60fbc5a0f56

Appel

29 janvier 2021

29 janvier 2021

Il ajoutait qu'il serait présent à son poste de travail comme prévu à la réouverture du magasin le 9 avril 2014.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce544acdc6046d47da1421

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A l'appui de ses demandes, EEC soutient que : Sur sa commande à WIZTIVI Elle portait sur : (1) la refonte de son site internet e-Commerce, sans modification opérationnelle pour elle, (2) une plateforme

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00389

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Y..., le 1er janvier 2008, un prêt de 490 000 euros garanti par un nantissement sur le fonds de commerce exploité par celui-ci ; que la banque a accordé à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100072

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

ainsi que l'absence d'accord sur les conditions de cette intervention (nombre d'heures, type de surveillance) ne permettent pas de caractériser l'existence d'un accord sur la chose et le prix, et donc

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8256cdc6046d473bea92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En défense, la société IMMOBILIÈRE 3F, représentée par son conseil, exprime son accord pour l'octroi d'un délai avant expulsion de 12 mois à condition qu'il soit soumis au paiement de l'indemnité d'occupation

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c1213dcdc6046d47a3b7ef

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 23 OCTOBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00568 / 2025J00172 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d9da30cdc6046d47d914ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] était donc bien atteint d'une pathologie étrangère au travail à l'origine de ses difficultés à rester dans son emploi avant la déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CC

comm

AG2R prévoyancec/Beaudout père et fils SARL

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00725

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

X... de toutes les condamnations prononcées à son encontre dans les termes de l'article 14 de l'accord du 5 avril 2007, cette garantie comportant notamment les rappels de cotisations et de pénalités et

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300116

Cassation

6 février 2013

6 février 2013

que la société Homebox se trouvait toujours dans les lieux et avait bénéficié, en raison de la procédure, de plus de trois années pour organiser son déménagement, n'a fait qu'user de son pouvoir discrétionnaire

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Il apparaît en effet, à la lecture des pièces versées aux débats, dont la note du 26 avril 2016 de [K] [U], que le Docteur [L] a assuré la continuité des soins dans sa spécialité, avant même de signer

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164027e80759c6f2497f9f6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

La BGC a donné son accord de principe le 26 mai 1993 sur cette aide sous réserve de l'acquisition par la SCI PRINCESSE IRINA du terrain sur lequel l'immeuble était construit, propriété de la SARL GEACI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1121DEC002595805

Admin. suprême

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00481

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

X... avait, à cette date, d'ores et déjà commencé à exécuter l'accord litigieux ; que dès lors, en ayant statué comme elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui résultaient

Source officielle
TJ

Référés

675a12c43bace64ddb46b7fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

son activité professionnelle ; 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC006328917

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

    S’agissant de M., le tribunal ordonna son éloignement du domicile familial et l’administration des soins nécessaires pour le traitement de la maladie par une famille d’accueil, étant donné

Source officielle
CA

Rétentions

668cd249bbc9a118c6c63f95

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de l'état de santé du retenu avec la mesure de rétention, ni l'impossibilité pour le retenu de recevoir des soins adaptés dans son pays d'origine.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00367

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

G..., administrateur judiciaire, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301416

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

des soirées, la Sarl Le Regain a facturé ses prestations soit, lorsque ces soirées étaient concomitantes à un hébergement à l'hôtel, sous l'enseigne antérieurement utilisée par la Sarl Argus

Source officielle

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