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1 453 982 résultats pour « conclusions d'un sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408652_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409013_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414353_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 novembre 2024, Mme A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintient le surplus de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518115_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par la requérante sont devenues sans objet, de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402559_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

En conséquence, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet. 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2510521_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501992_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516004_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516397_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le désistement susvisé des conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516469_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A une convocation en vue du renouvellement de son certificat de résidence le 4 juillet 2025. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501763_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522434_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512514_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

conclusions de sa requête aux fins d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2529449_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... et a transmis son dossier aux services de la main-d’œuvre étrangère. Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. B... sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2601412_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509860_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme A a informé le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514425_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme A, sont devenues sans objet. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515172_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux fins d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601805_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500066_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par l'intéressé sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.

Source officielle

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