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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408652_20260416
16 avril 2026
Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.
ORTA_2409013_20260417
17 avril 2026
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414353_20241125
25 novembre 2024
Par un mémoire en réplique, enregistré le 22 novembre 2024, Mme A conclut au non-lieu à statuer sur ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintient le surplus de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2518115_20260306
6 mars 2026
Dans ces conditions, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par la requérante sont devenues sans objet, de sorte qu’il n’y a plus lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402559_20240417
17 avril 2024
En conséquence, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet. 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'Etat à verser à M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2510521_20250506
6 mai 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet. 3.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501992_20250305
5 mars 2025
Dès lors, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte sont devenues sans objet et il n'y a donc plus lieu d'y statuer. 3.
DTA_2516004_20250623
23 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M. A sont devenues sans objet. 3. M.
DTA_2516397_20260305
5 mars 2026
Le désistement susvisé des conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
DTA_2516469_20250703
3 juillet 2025
A une convocation en vue du renouvellement de son certificat de résidence le 4 juillet 2025. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte présentées par M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501763_20250624
24 juin 2025
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête. 3.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522434_20260202
2 février 2026
A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2512514_20251104
4 novembre 2025
conclusions de sa requête aux fins d’injonction sous astreinte.
DTA_2529449_20251024
24 octobre 2025
B... et a transmis son dossier aux services de la main-d’œuvre étrangère. Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. B... sont devenues sans objet.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2601412_20260227
27 février 2026
Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.
DTA_2509860_20250620
20 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, Mme A a informé le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte. Ce désistement partiel est pur et simple.
DTA_2514425_20250610
10 juin 2025
Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme A, sont devenues sans objet. 3.
DTA_2515172_20260105
5 janvier 2026
aux fins d’injonction sous astreinte.
DTA_2601805_20260304
4 mars 2026
Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte qu’elle a présentées au titre de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
DTA_2500066_20250331
31 mars 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte présentées par l'intéressé sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
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