Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2024, la commune de Carros, prise en la personne de son maire en exercice et représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête, dès lors

[X] [K], de sa situation d'affilié par la société Sodicarbu ; que la société Total Marketing Services conteste que MM.

à la fédération syndicale mondiale, et du syndicat UPCTM-UNSA, affilié à UNSA Territoriale, se seraient prévalues d’une affiliation à la CGTM dans la perspective de l’élection des représentants du personnel

Ce régime micro-social a été étendu aux professions libérales affiliées à la CIPAV par l'article 34 de la loi n 2009-179 du 17 février 2009.

En droit   : Tout salarié ou ouvrier doit être libre de s’affilier ou de ne pas s’affilier à un syndicat sans s’exposer à des sanctions.

Le 18 juillet 2017, un contrat d'affiliation a été signé entre l'AFNOR et la société AFNOR REUNION pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction dont l'objet était « de définir les conditions

L'URSSAF Midi-Pyrénées conclut à l'infirmation du jugement en toutes ses dispositions et demande à la cour de : Rejeter le recours, Valider le redressement, Condamner la SARL [7] au paiement de

[S] [D] a été affilié à la mutualité sociale agricole (MSA) Sud Aquitaine à compter du 22 février 2010 en qualité de travailleur non salarié agricole. Le 25 août 2015, M.

La CPAM de l'Isère conclut au rejet du recours formé par l'assurée, au motif que les prestations en espèces relèvent de la législation suisse, la demanderesse travaillant en Suisse et ayant opté pour l'affiliation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° R 14-11.317 et M 14-11.428 ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance

Elle conclut au rejet de la demande adverse de frais irrépétibles.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° V 09-68.157 et n° M 09-68.402 ; Donne acte à M.

Monsieur [D] [U] ne relève pas du régime général de sécurité sociale français et qu'il est irrecevable en son action tendant à « mettre rétroactivement à néant les droits et obligations nés d'une affiliation

La [2] représentée par Mme [B] conclut au rejet de ces demandes en faisant valoir que si M.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 12, 14 septembre et 9 novembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Lamarque conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

ayants-droit de l’affilié décédé.

C... tendant, à titre principal, à ce qu'il saisisse le Tribunal des conf1its et, à titre subsidiaire, à ce que l'AFII soit condamnée à lui verser la somme de 620 431,73 euros, assortie des intérêts légaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2021, l'établissement public autonome foyer d'accueil de Boulou Les Roses, représentée par Me Freyssinet, conclut au rejet de la requête et demande que soit

L'AGESSA ne conclut pas sur ce point.

Le tribunal conclut que le parti du requérant avait comme fondement l’affiliation ethnique, ce qui contrevenait à l’article 9 § 3 sur les partis politiques même si, dans ses statuts et son programme, le