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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
CETAT:CETATEXT000042451980
20 octobre 2020
20 octobre 2020
14 avril 2020 ; - le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions
Source officiellecr
61372608cd580146774226c0
15 décembre 1999
15 décembre 1999
quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions
Source officiellecr
61372595cd5801467741efcf
21 octobre 1992
21 octobre 1992
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-et-un octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions
Source officielleciv1
61372098cd580146773ec21d
21 avril 1970
21 avril 1970
CE SUJET ET QU'ELLE HABITAIT L'APPARTEMENT DEPUIS VINGT-CINQ ANS, L'AYANT DE SURCROIT ACQUIS DE SES DENIERS PROPRES, EN VERTU DE LA LOI DU 13 JUILLET 1907, AINSI QU'IL AVAIT ETE ARTICULE DANS DES CONCLUSIONS
Source officielleciv3
613720a3cd580146773ecc38
11 février 1987
11 février 1987
raison de ce que la bonne exploitation du fonds s'en serait trouvée compromise, suffire légalement à justifier la résiliation du bail, mesure que l'article 188-6 du Code rural envisage comme purement facultative
Source officiellesoc
613720bbcd580146773edec8
15 décembre 1988
15 décembre 1988
Y..., de Me Célice, avocat de la compagnie d'assurances UAP vie, les conclusions de M.
Source officielleciv1
613720bfcd580146773ee0f5
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des époux H..., les conclusions
Source officiellecomm
61372657cd58014677424cf2
31 mars 1992
31 mars 1992
Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles 20 octobre 1988),
Source officielleciv1
61372293cd580146773fea6d
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Cossa, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372458cd58014677414c02
16 novembre 2004
16 novembre 2004
ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que, pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie du régime obligatoire ou facultatif
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8c5
26 septembre 1996
26 septembre 1996
sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 19 décembre 1995, qui a rejeté la demande de confusion
Source officielleChambre civile 1-2
67ecc5c9955548e0aba48f60
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle lui a fait signifier ses conclusions d'appel le 25 septembre 2024, également par acte de commissaire de justice converti en procès-verbal de recherches infructueuses.
Source officielleRéférés
630710837786aac563f27575
23 août 2022
23 août 2022
reçues le 8 juillet 2022, Vu les conclusions de M.
Source officielleChambre Premier Président
6704cb802f5f3246ff38161e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par ordonnance du 1er août 2024, le juge du tribunal judiciaire du HAVRE, saisi dans le cadre facultatif par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301284_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301339_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301342_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301390_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212255_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de Paris, - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200623_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe : 2.
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