Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

un bail rural à [U] [F] et à son épouse ; que [U] [F] est devenu seul titulaire du bail après son divorce ; que la bailleresse a résilié le bail au décès du preneur, survenu le 3 mars 2003 ; que la contestation

MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte du jugement avant dire droit et il n’est pas contesté que le bail liant les parties s’est trouvé renouvelé à compter du 1er juillet 2019.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M. Poullain, conseiller, M.

Par acte du 10 décembre 2023, dénoncé aux bailleurs, M. [P] [Y] a cédé le bail à sa fille Mme [K] [Y] à effet du 31 décembre 2023 M.

X... et Mme Y..., et que, le 30 juillet 1990, la société Mega optic design a consenti à la société Oregal optic un bail commercial sur les locaux faisant l'objet du contrat de crédit-bail ; que la société

indu ; qu'en annulant les contrats de bail consentis à l'association Foyer Oasis et à Mme L..., motif pris que ces baux avaient été consentis à un loyer nettement inférieur à la valeur locative et qu'ils

Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

[E] [D] a consenti un bail rural à M.

Le bailleur reste tenu à ces obligations pendant toute la durée du bail et doit y faire pendant la durée du bail toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives.

Le bail a été consenti pour une durée de 18 ans à compter rétroactivement du 1er novembre 1995 pour venir à échéance le 31 octobre 2013.

Y... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail alors, selon le moyen : 1 / que si un bailleur peut demander la résiliation judiciaire du bail sans adresser préalablement de mise en demeure

Sur la contestation sérieuse, elle mentionne que la reprise de l'activité n'est pas une cession de bail. Monsieur [S] représenté par son conseil, reprend à l'oral ses prétentions écrites.

Elle s'oppose à l'action fondée sur l'absence de consentement éclairé du bailleur en faisant valoir que la preuve d'une diminution des capacités des époux [D] lors de la signature du bail n'est nullement

, au moins tacite, du bailleur à la reconduction du bail dérogatoire ; que la cour d'appel, qui a constaté que le bailleur avait signifié le 10 juillet 1996 un congé enjoignant à la société locataire de

la durée convenue", a pour signification claire et précise que le bailleur entend maintenir le preneur dans les lieux en toute hypothèse, et qu'il s'interdit de vendre de façon indivisible les murs et

doyen faisant fonction de président, Mme Laporte, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M.

B... est associé, un bail rural avec effet au 1er janvier 1992 portant sur le Haras du Val d'Or ; qu'il a également consenti, le 30 juillet 1993, un bail rural sur les immeubles, dits ...à la société Green