Article 22 Lorsque l'état de la personne victime du dommage n'est pas consolidé ou lorsque des préjudices nouveaux imputables à une aggravation de son état nécessitent une nouvelle évaluation des dommages, une nouvelle expertise peut être diligentée,

LEGIARTI000043107755

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moyens Pour les navires de plus de dix mètres soumis à obligation réglementaire en matière de journaux de bord, les données concernant l'effort de pêche et les captures sont calculées à partir des informations déclarées dans le journal de bord et consolidées

Article 1

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organisations 310 5 ans Association ECEMA Lyon - Ecole supérieure européenne de management par alternance I Manager d'unité opérationnelle 310 4 ans Association pour le collège de Paris - Institut supérieur de l'entreprise (ISE) I Manager reporting et consolidation

Article Annexe

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l'acquisition de véhicules propres 35 000 000 35 000 000 Avances au titre du paiement de l'aide à l'acquisition de véhicules propres 35 000 000 35 000 000 Prêts à des Etats étrangers 50 000 000 50 000 000 Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

Article Français

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Objectifs du cycle central Dans le cadre des objectifs généraux de l'enseignement du français au collège, le rôle de la classe de 6e est de consolider les acquis de l'école élémentaire, en particulier dans le domaine de l'étude de la langue, et de sensibiliser

LEGIARTI000024751074

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Elle trouvera un prolongement satisfaisant dans une démarche progressive vers la consolidation.

Article Annexe (suite)

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travailler sur des thèmes, des questions, des problématiques complémentaires qui peuvent donner lieu à des approches croisées et instaurer ainsi une véritable interdisciplinarité conduisant les élèves à mieux percevoir le sens de leurs études ; - consolider

Article Annexe I (suite)

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Il conviendra d'en assurer la consolidation et l'approfondissement.

LEGIARTI000046673650

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La consolidation, à l'échelle normande, d'un espace de coopération et de solidarité vise à : 1° Favoriser une plus grande attractivité nationale et internationale en affirmant une identité commune ; 2° Mener une politique scientifique de qualité et de

Article Annexe (suite)

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Les moyens du ministère de la défense consacrés à la cyberdéfense accélèreront leur montée en puissance avec le recrutement d'au moins 1 000 civils et militaires d'active supplémentaires sur la période 2014-2019, la consolidation des structures de commandement

LEGIARTI000024744669

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Elle trouvera un prolongement satisfaisant dans une démarche progressive vers la consolidation.

LEGIARTI000047281059

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Les ARS transmettent par tout moyen des fichiers consolidés listant les professionnels engagés aux caisses primaires d'assurance maladie dont ils dépendent. En synthèse : 2.3.3.

LEGIARTI000048431955

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Des capacités de statistiques et d'évaluation des politiques publiques de la justice La place de la statistique au sein du ministère de la justice sera consolidée, sur la période 2023-2027, par le déploiement de la feuille de route issue de réflexions

Article Annexe II

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Toute activité spécifique permettant de consolider la maîtrise du code écrit. Critères d'évaluation Ces critères sont définis par les compétences caractéristiques énumérées ci-dessus.

Article 48

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Cet article pose les principes d'une déconcentration de la gestion au niveau de l'unité et consolide l'autorité fonctionnelle des dirigeants des établissements publics sur le responsable de l'unité.

Article 33

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Sous-section 1 : Application du seuil de chiffres d'affaires consolidé aux fusions et scissions de groupes, Art. 223 WL, Art. 223 WL bis, Art. 223 WL ter, Art. 223 WL quater, Sct.

Article ÉTAT A

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biens 5 740 000 01 Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France 5 740 000 Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation

Article Annexe à l'article R122-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 14

Code de l'environnement

-installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m ; -consolidation ou protection des berges, par des

LEGIARTI000048568968

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Affections organiques Toute affection aiguë ou non consolidée est affectée du sigle T. 14.3.2.

Article Annexe II

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-Objectifs linguistiques Consolider : -la compétence de communication pour s'exprimer dans des situations de communication variées et comprendre différents types de discours ; -la connaissance de la langue espagnole par une pratique raisonnée portant

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