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34 028 résultats pour « contrat de diffusion de presse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2019ecdc6046d4758af8e

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de franchise, marques, savoirs faire, services, de tous produits annexes aux contrats de franchise, assistance et formation de toute franchise, développement et diffusion de tous moyens de communication

Source officielle

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2021:PL90655

Cassation

4 juin 2021

4 juin 2021

[C] avait produit pas moins de douze articles de presse particulièrement détaillés sur le financement supposé de sa campagne par des rétrocommissions issues de contrats d'armement, publiés de 1998

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10780

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Lorsque je vous ai exposé ces éléments lors de l'entretien du 16 mars dernier, vous n'avez pas contesté le fait que vous étiez le seul en production au moment des faits.

Source officielle
CA

1ere Chambre

62d79adb71d9f5effbdf29cb

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ils exposent les circonstances dans lesquelles ils ont contracté avec la société Dauphiné Habitat Service qui leur a livré des équipements non conformes et qui n'a pas exécuté sa prestation jusqu'à son

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e836a6cdc6046d4715e514

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce constat suffit au tribunal pour constater l'inexécution du contrat par XYTECH sans qu'il soit besoin de faire appel à un expert ; * Après contractualisation, le projet devait être livré conforme fin

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR07459

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

en grand nombre, et quelques dossiers de presse ; que la facture du 22 novembre 2005, d'un montant de 10 785,96 euros soit 12 900 euros TTC, énumère trois ordres de prestations, des articles de presse

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e3e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

G.E.C.O DIFFUSION / PROWIN FRANCE immatriculée au registre de commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro B 448.186.155, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié audit

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402eae

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

X..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société MGDN Diffusion ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société Archicomble a souscrit un contrat d'adhésion au Club diffusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2306711_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

pesant sur les diffuseurs ; l'interdiction de diffusion générale et absolue remet en cause les contrats en cours d'exécution ; si les décisions contestées venaient à être maintenues, elles feraient peser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d2bd3db21cbdd894ba

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

ou du remplacement par contrat de travail à durée indeterminée en communiquant à l'interessé soit le nom du titulaire du contrat si celui-ci ne s'y oppose pas soit son identification codée, la SA SANDVIK

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e10cdc6046d47195b4b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

jugement (N° R.G. 23/00538) rendu par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu en date du 12 décembre 2024 suivant déclaration d'appel du 03 février 2025 APPELANTE : LA SCI ABF PATRIMOINE prise

Source officielle
CC

civ1

6137243ecd58014677413e21

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Guerlain du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00093

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[T], correspondait à celle des contrats de vente en l'état futur d'achèvement couverts par la garantie d'achèvement du GFC, dont il n'était pas contesté qu'ils étaient antérieurs au 30 septembre 2012,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face7ccdc6046d47befb4a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

A l'issue du contrat de location, M.

Source officielle
CA

17e chambre

602493cd80167c857443ed1b

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[O] de sa demande tenant au paiement de dommages et intérêts pour exécution déloyale de son contrat de travail, statuant à nouveau, - dire que la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100335

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

B..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.568 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pernet diffusion

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68f8669acb86fa851c25cbf7

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Cela est au contraire expressément prévu par l'article 2 du " Contract Agreement " du 9 décembre 2007 (pièce Keppel n° 25 et pièce n° 7 de PWA) qui stipule que : ' The Contract shall comprise this Agreement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00132

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

à l'objet social ; que l'arrêt constate encore que pendant toute la durée des négociations et lors de la signature des contrats, Jean D... était le gérant à la fois apparent et légal de la société Odin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0c09c25a97f0381f4a5c

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

de licence le 19 juin 2006 au profit de sociétés qui se sont portées fort de la reprise de leurs engagements au nom de la société M DIFFUSION, alors en formation ; Qu'elle a dénoncé ce contrat en mai

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102761_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, la société n'a pas produit, dans le cadre de la présente instance, ni lors des opérations de contrôle, de contrats en lien avec les prestations litigieuses.

Source officielle