Monsieur [M] [W] [F] ne conteste pas le contrat ni le principe de la créance.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite du contrôle

offerts par l'assureur avec lequel la société Le Crédit Lyonnais-LCL a finalement contracté", tout en précisant que "si la convention qu'a finalement conclue la société [ ] constitue un contrat d'assurance

X... ayant contesté les conditions de la compensation, la banque a assigné les époux X... en paiement des sommes dues ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir

abandon des poursuites contre les héritiers de l'une des cautions ; que l'arrêt attaqué (Agen, 24 avril 1990) a condamné Mme X... et M.

peut s'adresser à celui des débiteurs qu'il veut choisir ; que l'impossibilité d'agir doit être appréciée au regard du lien que fait naître la solidarité entre le créancier et chaque codébiteur solidaire

prévaloir d'un passif au titre de son engagement solidaire de l'Eurl Sogar ; que l'administration fiscale lui a adressé une proposition de rectification de son impôt de solidarité sur la

, - prononcer la résiliation du contrat et la déchéance du terme pour manquement aux obligations contractuelles ; - condamner solidairement M.

S’agissant de la solidarité de la dette, ils invoquent que la clause résolutoire ne s’est trouvée acquise qu’au 21 octobre 2024, de sorte qu’en application de la clause de solidarité prévue au contrat,

aux biens communs, sans rendre l'époux qui l'a donné partie au contrat de cautionnement ; que, dès lors, en condamnant Mme [S], en qualité de caution, solidairement avec son époux, au paiement des sommes

le contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'autre part, que l'obligation est solidaire entre plusieurs débiteurs lorsqu'ils sont obligés à une même chose de manière que

l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 5 juillet 2023, qui, dans la procédure suivie contre M.

X... a été engagé en mars 1973 par la société UTA en qualité de télétypiste ; que son contrat de travail s'est poursuivi en qualité d'agent administratif auprès de la compagnie Air France à compter de

/ que même s'ils ne s'étaient pas expressément prévalus de la solidarité active contractée par les créanciers, ce qui n'était pas le cas, la cour d'appel devait rechercher si la vente de la maison de M

Sur le bien-fondé de la demande tendant au constat de la résiliation du bail et à l’expulsion: L’article 1103 du code civil prévoit que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui

Par ailleurs, il est expressément prévu à l’article 14 du contrat de bail la solidarité entre les co-locataires. Il convient par conséquent de condamner solidairement Mme [Z] [B] épouse [M] et M.

Par ailleurs, aux termes de l'article 1310 du code civil, la solidarité est légale ou conventionnelle, elle ne se présume pas. 

en cours n'entraîne pas, par elle-même, la résiliation de la convention à son initiative ; qu'en l'espèce, après avoir constaté que "mis en demeure de prendre position sur la poursuite du contrat de bail