AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Cabinet d'Architecture Archigroup, dont le siège social est

C et Mme D soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure, en l'absence d'avis de l'architecte des bâtiments de France alors que le projet se situe dans un site inscrit

Elle doit donc établir en premier lieu à quel moment est intervenue la «   décision interne définitive   » aux termes de ladite disposition de la Convention.

des architectes ".

H..., prise en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société A Prime architectes, dont le siège social est [...] , 2°/ à M. U...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 29 novembre 2011), que le groupement solidaire constitué entre la société d'architecture

d'architecte s'il n'est inscrit à l'un des tableaux de l'Ordre.

Ils ont donc signé le 12 décembre 1997 une convention d'honoraires d'architecture comprenant les plans de conception, les plans de permis de construire, le dossier d'appel d'offres, la signature des marchés

architecture d'intérieur, lequel devis d'un montant total de 18 615, 74 € a été approuvé par Mme Y... ; Monsieur et Madame A... considérant que ce devis n'a pas été établi sur la base d'un plan établi

- la décision est illégale en ce qu'elle est fondée sur la décision de refus de titre de séjour qui est illégale ; - elle est entachée d'incompétence ; - elle méconnaît l'article 8 de la convention

, [...] et [...], alors : « 1°/ que, si le propriétaire des deux fonds, entre lesquels il existe un signe apparent de servitude, dispose de l'un des fonds sans que le contrat ne contienne aucune convention

Sont intervenus pour la conception et la réalisation des travaux de chauffage : - le bureau d’études IGA, bureau d’études « fluides », assurée auprès de la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (la MAF) -

des honoraires de l'architecte et qu'en se refusant à exécuter le volet financier de la convention, AVF ne peut pas utiliser les plans concernés ni les modifier.

Ainsi, et contrairement à ce que soutient la Selarl Atelier d'architecture BPG, l'origine du désordre est indifférente à la classe du bois utilisé pour la confection des terrasses.

Architectes.

COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D'ARCHITECTES AYANT FAIT L'OBJET D'UN ARRETE D'EXTENSION EN DATE DU 7 AVRIL 1972, L'ARRET ATTAQUE A RETENU QUE LADITE SOCIETE ETABLISSAIT LES DOSSIERS DE CONSTRUCTION

Y, mis à la disposition de l'Etat par le département du Lot, ne tenait ni de la convention de mise à disposition conclue le 24 mars 1982 ni de la loi du 2 mars 1982 aucun droit acquis au maintien dans

En conséquence, - déclarer l'appel en garantie irrecevable et mal fondé, de même que toutes les demandes de condamnations formulées à rencontre des Architectes.

et de convenir d'une rémunération forfaitaire, et en conséquence : 1) les éléments de la mission tels que confiée à l'architecte ne sont pas modifiés 2) la mission de l'architecte concerne la totalité

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUI A STATUE SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT D'HONORAIRES FORMEE PAR L'ARCHITECTE GALAMAND, CHARGE