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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f26
5 juillet 2022
[W] [H], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 6 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.
62c7cb14cb8dca058e3e7f28
[X] [F], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 6 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.
62c7cb15cb8dca058e3e7f2e
[U] [H], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 5 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.
68fb977f11af6ba0065f3a31
21 octobre 2025
La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 7 juin 2021 (convocation notifiée au défendeur le 21 avril 2021) et, comme suite au constat de l'absence de
2 e chambre civile
68e1fd2220ac6488494aa737
2 octobre 2025
[F] [C] a sollicité la convocation de l'EARL du Chatelot devant le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot pour obtenir le prononcé de la résiliation du bail et l'expulsion de la défenderesse, ainsi
civ2
éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé
ECLI:FR:CCASS:2013:C200817
23 mai 2013
indûment versé à la suite du décès de son époux ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le secrétaire du tribunal convoque
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01024
25 octobre 2011
précisé que le défendeur n'a pas la faculté de se faire représenter lors de son audition en chambre du conseil.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03432
12 décembre 2017
l'ont assisté lors du débat contradictoire préalable à son placement en détention provisoire, le 15 mars 2017, puis un troisième le 20 mars suivant ; que, le 29 juin 2017, les trois conseils ont été convoqués
6137263ecd58014677424113
8 juin 2006
. ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que toute
62c7cb16cb8dca058e3e7f3c
Cette convocation s'est accompagnée d'une notification d'une mise à pied à titre conservatoire.
TJ Procédures orales
69d6b173cdc6046d478ff7c2
7 avril 2026
Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [R]
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00494
18 septembre 2024
société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [H] [V], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ferme des Ajaux, défendeurs
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
Minute : 2026P01306 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00741 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR
7eme chambre-Proc orales
6710133d2b8bce2aff399126
11 octobre 2024
° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR
6801dca62d41c0a3fc6eca19
15 avril 2025
Dans cette évolution profonde du monde de la consommation et pour continuer à développer ces ventes, GPDIS a décidé de déployer une stratégie multi canal de façon plus générale, de nombreuses nouvelle
65b36cee8c0355000835f727
23 janvier 2024
L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes s'est tenue en date du 5 novembre 2020 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée
CH4 JCP FOND
6a1607f0cdc6046d4707ef69
21 mai 2026
[K] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [E] [J] demeurant [Adresse
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé : ' Monsieur Vous avez été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le mercredi 25 Juillet 2018, au cours duquel vous étiez
6969fdfacdc6046d477fbcc7
13 janvier 2026
La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 10 février 2022 (convocation notifiée au défendeur le 12 janvier 2022) et, comme suite au constat de l'absence
JCP FOND
6a0e336bcdc6046d475db0a6
SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.
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