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54 603 résultats pour « convocation du défendeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[W] [H], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 6 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] [F], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 6 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [H], défenseur syndical CGT muni d'un pouvoir de représentation du 5 octobre 2020 APPELANT ET : S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68fb977f11af6ba0065f3a31

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 7 juin 2021 (convocation notifiée au défendeur le 21 avril 2021) et, comme suite au constat de l'absence de

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa737

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [C] a sollicité la convocation de l'EARL du Chatelot devant le tribunal paritaire des baux ruraux du Creusot pour obtenir le prononcé de la résiliation du bail et l'expulsion de la défenderesse, ainsi

Source officielle
CC

civ2

éception ou par la remise de l'acte au destinatairec/émargement ou récépissé

ECLI:FR:CCASS:2013:C200817

Cassation

23 mai 2013

23 mai 2013

indûment versé à la suite du décès de son époux ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'accueillir la demande de la caisse, alors, selon le moyen : 1°/ que le secrétaire du tribunal convoque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01024

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

précisé que le défendeur n'a pas la faculté de se faire représenter lors de son audition en chambre du conseil.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03432

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

l'ont assisté lors du débat contradictoire préalable à son placement en détention provisoire, le 15 mars 2017, puis un troisième le 20 mars suivant ; que, le 29 juin 2017, les trois conseils ont été convoqués

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424113

Cassation

8 juin 2006

8 juin 2006

. ; "aux motifs que Christian X... s'est dérobé aux convocations des experts désignés dans un arrêt avant dire droit et ne s'est pas présenté devant la cour d'appel pour être jugé ; "alors que toute

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb16cb8dca058e3e7f3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Cette convocation s'est accompagnée d'une notification d'une mise à pied à titre conservatoire.

Source officielle
TJ

TJ Procédures orales

69d6b173cdc6046d478ff7c2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Et ce jour, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne ET : DEFENDEUR Monsieur [H] [R]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00494

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], en la personne de Mme [H] [V], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ferme des Ajaux, défendeurs

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Minute : 2026P01306 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00741 Le 19 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

6710133d2b8bce2aff399126

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6801dca62d41c0a3fc6eca19

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Dans cette évolution profonde du monde de la consommation et pour continuer à développer ces ventes, GPDIS a décidé de déployer une stratégie multi canal de façon plus générale, de nombreuses nouvelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cee8c0355000835f727

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

L'audience devant le bureau de conciliation et d'orientation du conseil de prud'hommes s'est tenue en date du 5 novembre 2020 et, comme suite au constat de l'absence de conciliation (convocation notifiée

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607f0cdc6046d4707ef69

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Emmanuelle SAFFROY-HUEBER, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [E] [J] demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb13cb8dca058e3e7f0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le courrier de notification du licenciement est ainsi libellé : ' Monsieur Vous avez été convoqué à un entretien préalable qui s'est déroulé le mercredi 25 Juillet 2018, au cours duquel vous étiez

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fdfacdc6046d477fbcc7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La première audience devant le bureau de conciliation et d'orientation s'est tenue en date du 10 février 2022 (convocation notifiée au défendeur le 12 janvier 2022) et, comme suite au constat de l'absence

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e336bcdc6046d475db0a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SERDAN, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle

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