siège social est ... (8ème), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 30 avril 1993 par le tribunal d'instance

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1993 par le tribunal d'instance de Roubaix (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat libre CSL du personnel de La Redoute, dont

pourvois formés par : - LA SOCIETE PMD PETERSS MARKETING DIRECT, - LA SOCIETE EMNOS, - LA SOCIETE ALPEN, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance

Bernard, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de TARASCON, en date du 9 mai 2001, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

X... copie de la déclaration de créance définitive de l'URSSAF en date du 2 octobre 2015 pour un montant global de 107 746,56 € correspondant à des cotisations dues pour la période s'étant écoulée entre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Emmanuel NOMMICK #C1647Me Louis VERMOT #P399délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15125

de famille, et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; I-Sur le pourvoi contre l'arrêt du 19 décembre 1996 ; Sur le premier

[A], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux entiers dépens de l’instance.

personnel qu'en tant que président-directeur général de la société Agrisol, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 20 février 1996 par le président du tribunal de grande instance

instance et d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens

instance et d'appel.

Frédéric X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 23 juin 2010, qui, dans la procédure suivie contre la première des chefs de

Elle ne peut que constater que leur défense en première instance, telle qu'elle s'induit de la motivation de l'ordonnance entreprise, a été suffisamment efficace pour que le premier juge accueille leurs

la procédure ; II-X...Michel, Y...Henri, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1998, qui, pour homicide et blessures involontaires, a condamné le premier

[S] réclame à ce titre la somme de 1415,98 euros représentant les cotisations d'assurance automobile payées pour les années 2018 à 2023, la somme de 1.400,79 euros sollicitée et retenue en première instance

tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier

de l'installation d'évacuation des gravats produits par le chantier, la cour d'appel ne pouvait énoncer que l'accident survenu à M.

justice ayant l'obligation d'accomplir toutes diligences pour signifier à personne, quel que soit le lieu ; que les époux B... ont invoqué la nullité de la signification à domicile avec remise de la copie

2023061691 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Michèle CHOPIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU, Greffière.

de la lettre du 23 avril 2002 rédigée par Mme Y...) et copie de la lettre du même jour rédigée par Jean-Claude X... lui-même adressée à Mme Y..., copie d'une décision du juge de l'exécution du tribunal