CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372471cd58014677415876
8 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Euriware que
Référés Cabinet 2
6a0e0944cdc6046d475a5e87
20 mai 2026
de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER
cr
613726a4cd580146774274ea
1 février 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202109
12 décembre 2019
O..., pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur enfant mineure, Mme K... O...
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00452
7 mai 2024
termes de l'article L. 3141-5 du code du travail, "sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé : 1° Les périodes de congé payé ; 2° Les périodes de congé
613723d9cd5801467740ef34
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association des moulins de l'Ouest - Moulin de
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00531
16 avril 2019
pour la période du 14 novembre 2004 au 14 novembre 2017, 2 436 912 euros « en rente trimestrielle 4 308 912 euros » au titre de l'assistance d'une tierce personne à partir du 14 novembre 2017, et 394
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00377
27 mars 2024
Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvoi n° M 23-12.959 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Trib. de Commerce
69f7e34bcdc6046d4780782c
21 avril 2026
et adresse au greffe dans un délai de dix jours à compter du présent jugement ou à défaut, déposeront un procès-verbal de carence, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai
JEX
69d7ff36cdc6046d47af7aa0
9 avril 2026
II - Sur la demande principale de madame [O] [J] Selon l’article L. 211-1 du Code des procédures civiles d’exécution, tout créancier muni d’un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c0afcdc6046d47bfb476
L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13/01/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e97ecdc6046d470cfe0b
29 avril 2026
[U] au titre du rappel de salaire pour la période courant du 13 août au 26 novembre 2024, cette somme devant être déduite des montants ci-dessus ; dit que M.
6079a8ec9ba5988459c4f314
8 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
61372328cd580146774062f5
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372566cd5801467741d630
30 octobre 1995
de dénonciation calomnieuse commis le 10 avril 1990 et non pas une personne physique, de sorte qu'il ne pourrait lui être imputé le délit susvisé, il s'avère que si seules des personnes physiques peuvent
6137269fcd58014677427232
6 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03635
28 septembre 2016
BS, qui a été créée par des personnes susceptibles d'être des prête-noms, et dont M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00884
7 novembre 2018
la première procédure collective ouverte à la personne soumise à une procédure collective distincte, sans constater entre ces deux personnes soit une fictivité, soit une confusion des patrimoines ; qu'en
civ3
613723f4cd5801467741055f
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme, dont
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100103
27 janvier 2021
_________ Audience publique du 27 janvier 2021 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 103 FS-P Pourvoi n° F 19-26.140 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
Page 41 sur 5155