Le tribunal a statué en ces termes : - Dit recevables les fins de non-recevoir soulevées par la société TBF in limine litis ; - Dit l'action non prescrite et déboute la société TBF de sa fin de non-recevoir

PIREYRE, président Arrêt n° 79 F-D Pourvoi n° F 21-17.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Aix--en-Provence, 28 juin 2001), M.

- En conséquence, - Débouter Monsieur [Y] [B] ès-qualité de Tuteur de Monsieur [U] [A] de sa demande tendant à faire déclarer non avenu le jugement du 28 mai 2015.

Par dernières conclusions notifiées le 17 août 2021, la société Krysmapompas Funeral demande à la cour de : - Dire et juger Mme [O] recevable mais mal fondée en son appel, l'en débouter ; - La dire

A défaut, en toute hypothèse statuant à nouveau : - juger irrecevable toute prétention nouvelle qui n'aurait pas été présentée devant le cnseil de prud'hommes, - débouter M.

Le défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 7.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° R 20-20.679 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

[R] de l'état de la couverture : ses non-conformités, sa vétusté ». Les déclarations de M.

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Christelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai

[Adresse 7] [Localité 5] non comparant, non représenté S.A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société des papeteries des Chatelles

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 758 F-D Pourvoi n° J 20-21.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° E 20-21.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique des pourvois principal et incident, réunis : Vu l'article 1351 du Code

Aucune copie n'a non plus été conservée.

[G], - débouté M. [G] de sa demande tendant à rétablir sous astreinte l'alimentation en eau de l'étang lui appartenant, - débouté M.

En l’espèce, il ressort du contrat d’architecte produit aux débats que le client est la SCI CATINAT et non Mme [Q] [G] à titre personnel.