[K] [D] est décédé le [Date décès 5] 1994 laissant pour lui succéder son épouse et ses deux filles.

issus du partage de deux maisons, une grande et l'autre petite, entre J...

Sur la garantie des vices cachés et la résolution de la vente En droit, selon l'article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent

la charge de vendre les deux lots litigieux, la circonstance que la premier mandat n’ait pas été enregistré étant indifférente.

Par ailleurs, cette vente ne les prive de leur qualité à demander la désignation d'un expert géomètre, l'acte par lequel ils ont vendu leur propriété à la SCI Les roches ne mentionnant pas que celle-ci

de 1980, en évoquant "l'usufruit du survivant de Monsieur X... et de son épouse" englobaient de manière égale et sans différence les deux hypothèses de pré-décès de l'un ou l'autre époux ; que si l'intention

Par acte authentique du 28 février 2018, la SAS Sphynx immobilier a vendu à M. [A] [O] et Mme [C] [M] épouse [O] la parcelle CA n°[Cadastre 2].

[O] [F] [B], selon acte du 10 mai 1977, - juger que M.

Z..., notaire, il a vendu à M.

du crédirentier dans les vingt jours, et non dans les deux mois, de l'acte constitutif de la rente invalide, par lui-même, cet acte ; qu'enfin, les contractants sont présumés avoir traité avec bonne foi

Le [Date décès 4] 2022, M. [M] [N] est décédé, laissant pour lui succéder Mme [F] [N] [O], sa fille, comme héritière, qui a accepté la succession.

. *** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 7 mai 2010, [Z] [R] [Z], né le [Date naissance 1] 1925, a vendu à Madame [J] [K] la nue-propriété d'un appartement

Y... sur l'analyse des termes de l'acte, la cour d'appel a dénaturé la convention ; Mais attendu que c'est par une appréciation rendue nécessaire par l'ambiguïté naissant du rapprochement des deux actes

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour juger que

Madame [K] [S] veuve [D] est décédée le [Date décès 5] 2020, laissant pour lui succéder ses deux petites-filles, Madame [R] [M] épouse [B] et Madame [N] [M].

de sa mère, est devenue propriétaire de deux villas ayant appartenu à ses grands-parents, les époux Y..., acquises en 1997 des consorts Z..., représentés par M.

Alain X...dans la SARL BOUGEER au prix NET VENDEUR de 5000 ¿ ;- que Mme Sonia Y...reprend à son compte les engagements financiers de M.

[S] [P] est décédé le [Date décès 10] 2018 à [Localité 17], laissant pour lui succéder un fils, M. [B] [J]. Aucun accord n'a pu être trouvé entre les héritiers.

. ; que, de cette union, sont issus deux enfants, Gisèle et Richard ; que la séparation de corps et de biens a été, par la suite, prononcée entre les époux ; que, de sa liaison avec Mlle Z..., Aimé X..

Il fait valoir qu'en 1956, le tableau avait été vendu sous le marteau de maître Etienne ADER, assisté de monsieur Pierre G..., tous deux professionnels avertis et reconnus comme tels.