l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de la recevabilité de la constitution de partie civile de Jean-François Y... ; Vu les mémoires produits en demande, en défense et en réplique

Monique épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 novembre 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y

Y..., épouse Z..., et ses filles, Claudine, Caroline, Catherine, Corinne et Céline Z..., contre l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Paris,en date du 4 avril

juridictionnelle ; qu'elle ajoute que de telles décisions ne peuvent être contestées que par le seul exercice des voies de recours, et ne peuvent, par elles-mêmes, être considérées comme constitutives

de l'information et renvoyé le dossier au juge d'instruction saisi, par ordonnance du 6 mai 2013, celui-ci a rendu une nouvelle ordonnance de non-lieu ; que, M.

Par une ordonnance du 15 décembre 2025, le juge des libertés et de la détention a prolongé cette mesure de sûreté. 4. M. [N] a relevé appel de cette décision.

-13 du Code pénal, 85, 86 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que " si effectivement

un renvoi devant la juridiction de jugement ou une déclaration de culpabilité. 16.

[U] fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du juge de la mise en état du 19 décembre 2014 ayant dit n'y avoir lieu d'ordonner une mesure d'instruction complémentaire, alors : « 1°/ que pour

[V], la Cour de cassation a cassé cette décision et renvoyé la cause et les parties devant une troisième chambre de l'instruction.

a justifié sa décision sans violer les dispositions conventionnelles alléguées. 11.

Sur saisine du juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention a autorisé des perquisitions, notamment au cabinet de M. [U]. 4.

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 11 mai 2006, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

ait eu à connaître, dans une autre formation de jugement, d'une procédure antérieure et distincte, n'est pas de nature à jeter un doute sur son impartialité à connaître et juger des faits nouveaux et

à la procédure initiale, relevés dans une procédure postérieure, soumis à l'appréciation de la juridiction d'instruction du second degré ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; Mais sur

ait eu à connaître, dans une autre formation de jugement, d'une procédure antérieure et distincte, n'est pas de nature à jeter un doute sur son impartialité à connaître et juger des faits nouveaux et

Le Bas de Bouclans, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours ; "alors que les juridictions sont d'ordre public ; qu'il résulte des dispositions de l'article 7 de

Le juge d'instruction a déclaré ces constitutions de partie civile irrecevables. 6. Mmes [V] [H], [I] [H] et M. [R] [H] ont relevé appel de cette décision.

X... juge d'instruction, étant précisé que cette pièce, signée du président de la juridiction, ne comporte aucun numéro d'instruction ; que toutefois, si l'ordonnance présidentielle désignant le juge

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire .