formé par : - GAUTIER B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1995, qui, après relaxe de Marcel Y... du chef de délit de fuite et défaut

feux éteints, à la suite d'une panne ; que V... a été tué, et que le véhicule de X... a été endommagé ; Attendu que, des poursuites ayant été engagées contre X... pour homicide involontaire et défaut

extrême gravité, en décidant que ces faits ne constituaient pas " la faute lourde équipollente au dol " ; alors qu'en outre, la société Toury avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que le défaut

Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2018 qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise, l'a condamné

correctionnelle, en date du 9 novembre 1989 qui, pour blessures involontaires commises sous l'empire d'un état alcoolique conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire et défaut

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire avec conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de

nouveau pendant 3 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 513, 591, 593 du Code de procédure pénale, ensemble les droits de la défense, défaut

l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, du 13 février 1995, qui a condamné X... pour homicide involontaire à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et, pour la contravention de défaut

W..., notamment des chefs de refus d'obtempérer et défaut de maîtrise, a prononcé la nullité des poursuites ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 décembre 2019 où étaient

en a rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés lors des débats de Madame X..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : .

des indemnités de rupture, du salaire correspondant à la période de mise à pied conservatoire et à des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse; AUX MOTIFS QUE reste le défaut

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2005, qui, dans la procédure suivie contre Siegfried Y..., des chefs de blessures involontaires et défaut

qui a causé la mort de trois personnes et des blessures à cinq autres ; Attendu qu'après avoir déclaré l'intéressée coupable d'homicides et blessures involontaires ainsi que de la contravention de défaut

232 du Code de la route, et 593 du Code deprocédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement entrepris, a déclaré Thierry X... coupable du délit de fuite et de la contravention de défaut

sa demande de réparation du préjudice ; "alors que l'amnistie ne fait pas disparaîre les faits et les conséquences juridiques qui s'y rattachent ; qu'il est dès lors établi que c'est en raison d'un défaut

en récidive, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction d'en solliciter la délivrance d'un nouveau avant un délai d'un an, et, pour défaut

Henry seule responsable des dommages, et pour mettre hors de cause Mme B..., l'arrêt retient que la cause unique de l'accident a été la maladresse et le défaut de maîtrise de F...

Z... et les propres déclarations de Mlle Y... et qu'elle a, par là-même, violé l'article 1134 du Code civil; quatrièmement, qu'en omettant de préciser en quoi l'emplacement des dégâts, à la droite des

contradictoire en premier ressort ; Nous, Jacques BICHARD, Président de Chambre à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Marie-Annick MARCINKOWSKI, Greffier, lors des débats

[C] [J] pour défaut de maîtrise de la vitesse, en application de l'article R. 413-17 du code de la route, d'AVOIR débouté, en conséquence M.