injustifiées'', une autre salariée expliquant son départ de l'entreprise notamment par ''sa relation avec [le salarié] et ses excès de colère'' et un commercial de l'agence faisant état des ''relations dégradées

à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice de jouissance résultant de la présence de l'ouvrage en limite de propriété, de l'arrachage de végétaux sur son terrain et de la dégradation

avec laquelle il dit avoir eu une relation « amoureuse » sans exclure au moins pour les faits de 2008 un acte de pénétration digitale ; que l'état psychique de Mme H..., épouse F..., est réellement dégradé

[S], alors : « 1°/ que de première part, les décisions autorisant l'extradition de l'exposant ayant été rendues antérieurement à la dégradation de la situation des droits de l'homme en Russie intervenu

la garantir à concurrence de la somme de 41 768,50 euros et qu'elle devra garantir la société Pôle construction à concurrence de la somme de 41 992,80 euros et de rejeter les demandes de condamnation

X... le coût de réparation des dégats occasionnés au fonds et du remplacement du matériel perdu pendant la période de jouissance de sa filiale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait

redressement opéré par l'URSSAF, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'application combinée des articles 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 26 mai 1975 que les indemnités de déplacement ou de défraiement

l'arrêt du 13 novembre 1990 relatives à l'attribution préférentielle de l'exploitation à son ancienne épouse, a par là-même annulé les dispositions de l'arrêt du 12 novembre 1991 ayant dit que Mme X... ne devra

Y..., exposant que la plantation de peupliers de Mme X... avait provoqué dans sa maison d'habitation des dégradations, a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu que Mme X... fait grief

a requalifié le délit de détention et transport sans autorisation de substances ou produits incendiaires ou explosifs contenant un engin incendiaire ou explosif pour préparer une destruction, une dégradation

commerce de vêtements et autres accessoires de mode et localisée dans quatre établissements différents, a connu le 30 janvier 2015 un sinistre dans celui situé au [Adresse 7], constitué d'un important dégât

; que, dès lors, la mesure de garde ne s'avérait pas justifiée par les nécessités de l'enquête, l'officier de police judiciaire n'étant pas tenu, à l'issue du dégrisement, de lui notifier préalablement

Y..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, constatant une dégradation de la qualité de l'eau potable distribuée dans la commune où ils

du 19 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées à l'encontre de Luzamba MUKOKO et LUANGU TENSI NGANSI pour violences volontaires sur des personnes dépositaires de l'autorité publique, outrage, dégradation

l'exclure de l'entreprise ou de son service, la cour d'appel a violé l'article L. 122-49 du Code du travail ; 2 / que le harcèlement moral est caractérisé quand il a pour objet ou pour effet une dégradation

justifié sa décision au regard des articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3 / que le harcèlement moral suppose la répétition d'agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation

V... et également dans quelles proportions de 1997 à 2017 ; - l'expert devra évaluer l'immeuble qui ne peut valoir zéro euro comme allégué par les époux Q... devant le tribunal ; qu'en effet, le rapport

2018, qui, sur renvoi après cassation (Crim, 21 juin 2017, pourvoi n° 16-83.599), dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences aggravées et dégradation