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7 872 résultats pour « dénomination comparable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00513

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

[L] exerce depuis 1999, en nom personnel, une activité de serrurerie et, plus précisément, de dépannage à [Localité 1], d'abord sous l'enseigne « Atout Chrono Services » puis, sous la dénomination

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda11fed516d35521ba266e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Il résulte du jugement que les écritures en défense faisaient référence à une société Qatar Airways sans préciser ni sa forme juridique, ni la modification apportée à sa dénomination.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162093

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

reprises redemandé tantôt une copie intégrale, tantôt un « extrait intégral » (au lieu de la copie intégrale qu'elle souhaitait en fait) et reçu à chaque fois un simple extrait, ce que l'erreur sur la dénomination

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00814

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

G..., exerçant sous l'enseigne PG Conseils Eau-Economie-Environnement, de faire usage de la dénomination ISB pour désigner les produits de classe 11 et 37 protégés par la marque française 98 758 194 ;

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61c34fb290a346074082

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Elle rappelle que la dénomination GSE n'est pas un simple sigle mais une marque déposée, remplissant par définition la condition d'originalité, et que la confusion a en outre déjà été relevée par le juge

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc43

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Etablissements MICHELI ; que Gérard B... les endossait en apposant une fausse signature et les faisait virer sur un de ses comptes bancaires ouvert à la banque d'Escompte et de Dépôts ; que les comptables

Source officielle
TJ

1re chambre civile

68e55d640e2901d10fa3ab7a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ACMO [Adresse 7] [Localité 5] non comparante FAITS ET PROCEDURE Suivant un devis du 7 décembre 2022, Mme [Y] a confié à la société ACMO une prestation de maitrise d'oeuvre pour le suivi

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e88b533ea43407b9fbaafd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ET : La Société ISMA MOTORS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante

Source officielle
TJ

TPRX

69d7eed1cdc6046d47ae5487

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[C] [D], demeurant 292 rue Jean Jaurès - 59170 CROIX non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 02 Février 2026 Julie COLAERT,Vice-Président(e), assisté(e) de

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefc6976f1c644e783ee

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

MOTIFS En vertu de l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s'il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a4bd3db21cbdd85d8d

Appel

3 décembre 2001

3 décembre 2001

20 Avril 1967 à CHARLEVILLE MEZIERES (08) de Joseph et de POULAIN Olga de nationalité française, célibataire Sans profession demeurant 30 chemin des Marvis 51300 VITRY LE FRANCOIS Prévenue, comparante

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00401

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

compris dans l'objet de ces transactions ayant mis fin au différend avec l'employeur ; qu'en affirmant le contraire, au prétexte d'une part, qu'elle ne soutenait pas avoir opéré de régularisation comptable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11117

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

personnel au sein de l'UES Orange, par les résolutions adoptées et rappelées ci-dessus, tant le CE VMF que le CE OFS se sont prononcés tantôt en faveur de la continuité du CE VMF sous la nouvelle dénomination

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427443

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

du point de vue des administrateurs, actionnaires (sociétés domiciliées dans l'Ile de Niue, dont Dustin Invest INC) ou du commissaire aux comptes (société Harriman Holdings INC. à Panama) ont été dénombrées

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee372

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

B..., qui exploitait une entreprise sous la dénomination "Les Tanneries du Pays Basque", était titulaire d'un compte à la Société bordelaise de crédit industriel et commercial (la banque) ; que M.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f84d9abb6262fe014a3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1992 du Code Civil, Vu la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, CONDAMNER la Société FONCIA [Localité 4] nouvelle dénomination

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0da

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

MOTIFS de la DECISION : - sur l'erreur matérielle : Il est constant que le jugement querellé est affecté d'une erreur matérielle relative à la dénomination de la demanderesse.

Source officielle
TJ

Référés

68643c240bb2f8a66ca649ed

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[S] [K], ayant exercé en qualité d’entrepreneur individuel sous la dénomination “L’Art des Métiers du Bâtiment” domicilié [Adresse 1], représenté par Me Nicolas DESPRES, avocat au barreau de VALENCIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c2d

Appel

18 janvier 2002

18 janvier 2002

Lieudit La Bergerie Route d'Hirson 02500 ST MICHEL Comparantes concluantes par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me Jean Etienne LHERBIER, avocat au barreau de REIMS ET : INTIME Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fdb004a990e6e947b5c98d1

Appel

26 avril 2019

26 avril 2019

Faits et procédure ATALIAN PROPRETE PACA est la nouvelle dénomination de la société TFN PROPRETE PACA, spécialisée dans les prestations de nettoyage à destination de clients professionnels

Source officielle