GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BTA SERVICE, - LA SOCIETE EURO-STELLA, - LA SOCIETE EURO-IMMO 2000, - LA SOCIETE FINANCIERE DES TERNES, - LA SOCIETE DU DEPOT

ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

l'exécution pour obtenir sa condamnation à lui payer les causes d'une saisie-attribution pratiquée entre ses mains au préjudice de la société Eurofer ; Attendu que la société Armatures du Nord fait grief

plainte, démontre que conformément aux articles L. 228 et R. 228 du Livre des procédures fiscales, Pierre-Jean Z... a été averti par lettre recommandée du 5 janvier 1990 reçue le 9 janvier 1990, des griefs

modèle Laguna 3 coupé, immatriculé BZ-792-HY formulée par M.

La requête déposée par Mme B n'était pas accompagnée de la copie de la décision du président du conseil départemental et de la copie de la décision de la commission de recours amiable, statuant sur son

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barberot, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Compagnie

La SCI L'Estagnol n'a pas déposé de conclusions en réponse à l'incident.

A... fait grief à l'arrêt du 28 septembre 2017 de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que la coopération et les échanges d'informations entre l'AMF et l'étranger, notamment pour les besoins

Dans pareil cas, le dépôt d'une copie de l'acte au greffe de la juridiction respective vaut prononcé de l'arrêt. EN DROIT I.

[I] [V] produit à son dossier la copie d'un chèque de 15 000 EUR émis par lui le 22 décembre 2018 à l'ordre de M. [L] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RB RLD N° : 14 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE

Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 10h27, M. [D] [Z] a interjeté appel de cette décision.

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

de procédure de recouvrement, les cotisations deviennent immédiatement exigibles, Il en résulte, qu'à la date de l'assignation, les sommes dues sont les cotisations exigibles et impayées à cette date

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

Minute signée par le Président et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.

des procès-verbaux dressés à son encontre par les agents des douanes, qu'une copie d'un de ces procès-verbaux figurait dans la procédure d'enquête de gendarmerie, et que son conseil avait conclu tant

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD Me [W] [A] [D] 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi