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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux - audience publique
69c8a671cdc6046d475cd810
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BOULANGER [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Francis DEFFRENNES avocat à Lille - ET - La société IDCA [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Damien LAUGIER avocat à Lille
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00927
23 mai 2013
23 mai 2013
contrat de travail le 30 juillet 2007 et a saisi la juridiction prud'homale pour voir juger que cette prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et obtenir le paiement
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baff72cdc6046d4720ed4f
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025081 JUGEMENT DU 10/04/2025 DEMANDEUR : SASU CAFERESTO (SAS), [Adresse 1] Siren 981 450 059 Code Naf : 5610C Représentée par PENOT Damien
Source officielleCour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b4b2
9 mai 2008
9 mai 2008
Damien né le 20 Octobre 1979 à BEGLES Fils de Y... Dominique et de Z... Dominique De nationalité française Sans profession Demeurant ...
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6a3
7 avril 1994
7 avril 1994
X... ; que la société Dantin CM, venant aux droits de la société nouvelle Dantin, a licencié M.
Source officielleChambre mixte
69d67143cdc6046d478737eb
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d677c2cdc6046d4787aac4
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d67918cdc6046d4787c338
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d67b5dcdc6046d4787ecd8
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d67d45cdc6046d47881659
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleChambre mixte
69d68cbbcdc6046d478a805d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, se trouve en conséquence en état de cessation des paiements.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Elle affirmait avoir trouvé le briquet dans la poche du short remis par Damien X....
Source officiellecr
613726a7cd58014677427708
2 novembre 2005
2 novembre 2005
Citroën et la fiche des véhicule vérifiés portait : allumage intempestif du voyant de surveillance des airbags frontaux et des ceintures pyrotechniques ; le mécanicien qui s'est occupé du véhicule, Damien
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c7b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sécurité personnalisées des utilisateurs de services de paiement. ».
Source officielleREFERES 2ème Section
697ffdeecdc6046d47949898
5 janvier 2026
5 janvier 2026
JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TQI 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Damien
Source officielleJex
69dfd527cdc6046d475d3c3d
10 avril 2026
10 avril 2026
avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A est inopposable à la société Damiens dès lors qu'elle n'a pas été attraite aux opérations d'expertise ; en tout état de cause, le rapport d'expertise de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6360c5893c369c7f74996e60
28 octobre 2022
28 octobre 2022
- signé par M.Denis ARDISSON, Président de chambre, et par Damien GOVINDARETTY, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bda050cdc6046d475e1fd7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La date de cessation des paiements de l'entreprise a été fixée provisoirement au 09/09/2025.
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