Appelée à l’audience du 18 avril 2025, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 13 juin 2025, à laquelle elle a été à nouveau renvoyée, à la demande des parties, à l’audience du 10 octobre 2025.

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce

à la cour : - à titre principal de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau sur les chefs critiqués et sur les demandes des parties, - à titre principal de déclarer irrecevables

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 9 pièces : * Contrat de cession de créance, * Document d'identité, * Carte d'embarquement, * Rapport du vol, -Échanges avec la compagnie

30 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, dont le siège est situé 27, place Bouillaud à Angoulême (16021) ; elle demande

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° 121 , 5 pages) Numéro d'inscription

DEMANDERESSE La société CDC HABITAT SOCIAL, Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle PRUD’HOMME, avocat au barreau de PARIS - #D0510 (avocat

Après deux renvois à la demande des parties aux fins de mise en état, l’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 26 janvier 2026 à laquelle elle a été plaidée.

L’affaire a été renvoyée à six reprises à la demande des parties pour leur permettre d’établir et d’échanger leurs conclusions et a été utilement évoquée lors de l'audience de plaidoiries du 23 juin 2025

Le juge a reconvoqué l'affaire à son audience du 17 février 2026, avec l'accord de la partie demanderesse.

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande des parties et a été entendue à l'audience du 17 mars 2026.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Les parties ont été convoquées à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 devant le Tribunal de commerce de Créteil.

des travaux urgents sont nécessaires pour empêcher l'aggravation des désordres et du préjudice qui en résulte ou pour prévenir des dommages aux personnes ou aux biens ; - dans l'affirmative, à la demande

le 21 janvier 2021 par le juge des référés et confiées à l’expert Monsieur [U] [L], enfin de voir réserver les dépens de l’instance, Vu l’audience du 24 mars 2026, lors de laquelle l’ensemble des demandes

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 7 pièces dont : * Contrat de LOA, * Procès-verbal de livraison, * Historique de compte, * Décompte de créance, * Mises en demeure

partiellement la décision de la CRA du 13 mai 2019, En conséquence condamné Mme [U] à rembourser à la caisse la somme de 6 444,08 euros et ce avec intérêts légaux à compter du 12 juin 2018, Rejeté les demandes

sauf en ce qu'il a rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; statuant à nouveau, rejeter toutes demandes formulées à son encontre ; rejeter les demandes de la société BPCE Factor ; et la

L'instance, appelée à l'audience du 26 novembre 2024, a été, à la demande des parties renvoyée à plusieurs reprises pour être finalement évoquée, plaidée et mise en délibérée à l'audience du 10 mars 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société [1], reprenant oralement ses conclusions déposées à l’audience, demande au tribunal, de : annuler les chefs de redressement n°2, 3, 9, 10 et 12 ;juger qu’il