par un ours ; que le chasseur poussait un cri pour faire fuir l'animal, l'ours se dressait alors, grognait et accrochait l'un des chiens, que Francis Z... tirait alors un coup de feu en l'air pour lui

[G], après débats en l'audience publique du 20 mars 2024 où étaient présents M. Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller rapporteur, M.

de caution du 10 mai 2010, -dire que l'acte de cautionnement du 08 avril 2010 visé par la CRCAM de PARIS et d'ILE- de- FRANCE dans ses dernières conclusions n'est pas l'objet du débat, -en tant que

Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Seys, conseiller rapporteur, M. Bonnal, Mme Ménotti, M.

[S] tendant à l'annulation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant prolongé sa détention provisoire ; "aux motifs propres que sur les faits et procédure, le 8 décembre 2014, Mme

de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Jacq voyages, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Tui France, anciennement Nouvelles frontières, après débats

PROCEDURE : Considérant que la cour est saisie de l'appel du ministère public tendant à voir réformer ou annuler le jugement rappelé ci-dessus, et dont il convient de mentionner le dispositif : SUR L'ACTION

, et Mme Aichat ASSOUMANI, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2022, devant Monsieur Jean-François POTHIER, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Sur leur demande et par jugement du 10 mars 2022, le juge de l'exécution a : reçu l'intervention volontaire de Monsieur, déclaré recevable la demande des locataires tendant à voir annuler le commandement

BIF ARMOR, - LA SOCIETE SOVICO, - LA SOCIETE SELVI, parties civiles, d'autre part, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 24 septembre 1996, qui, dans les poursuites

nécessaire, une annulation des poursuites ; "1°) alors qu'aux termes de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et au regard du principe général des droits de la défense, droit

l'objet de poursuites d'exécution par un commandement de saisie immobilière du 7 septembre 1998, l'annulation ultérieure de cet acte par un arrêt du 26 octobre 1999, au motif que le créancier ne pouvait

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Ismérie Capiez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Par jugement contradictoire du 22 mars 2022, le juge de l'exécution a : - débouté l'EARL de la belle croix de sa demande tendant à voir annuler le commandement aux fins de saisie-vente délivré le 15

à obtenir réparation du dommage subi du fait de la poursuite, par les époux X... , de l'utilisation des signes distinctifs, la cour constate que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du

et a rejeté les demandes de l'administration ; "aux motifs qu'en cas de poursuites pénales tendant à l'application des articles 1741 et 1743 du Code général des impôts, le ministère public et l'administration

Sur la mainlevée de l'ensemble des saisies-attribution résultant de la nullité du titre au fondement des mesures poursuivies devant le juge de l'exécution Il échet de rappeler que pour annuler le contrat

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur les poursuites de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Gers (la caisse) à l'encontre de M.

(le syndicat) ayant exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société civile immobilière Verdi (la SCI), mise en liquidation de biens, M.