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60 579 résultats pour « dirigeant de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69ae1a1ccdc6046d47fd37d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

judiciaire à l'égard de la Sàrl LP DESIGN EBIONORA, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente et pose entièrement sous traitée de mobilier et équipements de cuisine, salle de bains et dressing, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a4dcdc6046d47fd3a76

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par jugement en date du 04/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl GROUPE L.M.J., [Adresse 1], Activité : Mécanique générale de précision, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a5ccdc6046d47fd3b4f

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: JOKER TRANSPORTS, [Adresse 1], Activité : Transport routier de marchandises avec des véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA, location de véhicules avec ou sans conducteur, déménagement, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1a6ccdc6046d47fd3c59

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de staff ou de stuc pour enduits intérieurs et extérieurs, y compris les matériaux de lattage associés ; tous travaux d'entretien et de réparation se rattachant aux activités décrites ci-dessus., entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Activité : réalisation de tous types de prestations de services dans le domaine de l'informatique, développement informatique, l'adaptation et l'intégration de systèmes progiciels ou logiciels, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1abdcdc6046d47fd40ec

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl SINGH GENERAL STORE, nom commercial : épi Service, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Vente de tous produits alimentaires ou non (chauds ou froids), entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

prévu dans le jugement d'ouverture, le Tribunal constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes pour assurer la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51f9ccdc6046d47080689

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la Sàrl [A] [F] MARQUETERIE D'ART, [Adresse 1], Activité : Restauration, conception, fabrication et négoce de meubles, entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5204ecdc6046d47081770

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Maître, [O], [V], [Adresse 2], [Localité 1], Mandataire Judiciaire, * Monsieur, [I], [T

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c5206bcdc6046d47081a21

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

le jugement d'ouverture, le Tribunal constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes pour assurer la poursuite de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52134cdc6046d47082940

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que le papier, plastique, boîtes et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets., entreprise

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, en vue de l'élaboration du plan de redressement de l'entreprise, Se sont présentés en chambre du conseil : * Maître, [S], [C], [Adresse 2], [Localité 2], Mandataire Judiciaire, * Monsieur, [P], [B

Source officielle
CC

comm

6137240dcd5801467741199a

Cassation

1 avril 2003

1 avril 2003

société Guiraud et n'a pas eu connaissance du constat dressé à cette occasion, et qui a été destinataire d'un inventaire sur lequel les marchandises n'avaient pas fait l'objet d'une mention spéciale, le dirigeant

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c58268

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

principalement au règlement des créanciers et qu'il importe peu que l'offre d'un acquéreur ne se distingue pas de celle qu'il aurait pu précédemment émettre dans le cadre d'un projet de cession de l'entreprise

Source officielle
CC

cr

61372530cd5801467741bb0e

Cassation

14 septembre 1988

14 septembre 1988

Pierre Y... en qualité de maître d'apprentissage agréé pour l'entreprise de plomberie de X... " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que le 20 septembre 1985, Z..., apprenti au service de l'entreprise

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195e8

Cassation

25 octobre 2007

25 octobre 2007

de l'entreprise ou l'exécution du contrat de travail du salarié, aucune faute grave n'avait été commise (violation des articles L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9 du code du travail) ; 2 / que la cour

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

d'affaires de 5.000 € pour un bénéfice de 500 € La trésorerie s'élève à 14.000 € Cette société dépend financièrement de sa filiale objet également d'une procédure de redressement judiciaire Le dirigeant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2605168_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

suspension de l’exécution de la décision du 25 mars 2026 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer l’agrément qu’il a sollicité en qualité de dirigeant

Source officielle
CC

civ2

60794d119ba5988459c47fa5

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

l'Administration ; Qu'en statuant ainsi alors que les informations divulguées, relatives à l'état de santé des intéressés, relèvent de la vie privée et que le comité d'établissement, chargé d'assister les dirigeants

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e57

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

procédure collective dans le passé et que sa fille dont le rôle actif a été déterminant, ne pouvait à l'évidence entreprendre aucune démarche dans la gestion sans l'accord de son père, s'agissant du dirigeant

Source officielle

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