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1 152 résultats pour « dispositif spherique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d88

Appel

7 mars 2013

7 mars 2013

relation commerciale avec celui-ci ; que, si pour chaque client apporté, il a été prévu un avenant, fixant le montant de la commission et, si un avenant n°1 a été signé le 27 août 2007 pour le client I-DIKA SPA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbfbd3db21cbdd8e28c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en juillet 1995 à la société SPI ENERTRANS, puis, en juillet 2002 à la société

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02262_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Lors de l'établissement de la déclaration sur les revenus perçus en 2011, M. et Mmes A ont opté sur leur déclaration spéciale de revenus fonciers n°2044 SPE, pour le dispositif d'investissement locatif

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293

Cassation

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Etablissements Boulesteix, a formé le pourvoi n° N 20-10.763, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68e1fb83364b3ebed3bf0620

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur les mesures réparatrices Il sera fait droit en tant que de besoin à la mesure d'interdiction dans les termes ci-après définis au dispositif du présent arrêt.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69676f80cdc6046d473ebed4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale partielle rendue à [Localité 6] le 1er mars 2024 sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (aff. 26973/SP

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f81ecdcf40727a0044154e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Le directeur ne peut concurremment recourir au dispositif de pénalité prévu par le présent article et aux procédures conventionnelles visant à sanctionner les mêmes faits (...) ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b249e4ea48318f5ae85

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

graphiste-illustrateur Demeurant [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Jean ANDRE de la SPE

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628d97

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Définition de l'emploi': le coordinateur d'enseignement professionnel assure le suivi et l'animation du dispositif pédagogique d'une section'd'enseignement professionnel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00719

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

C-368/04, point 41 ; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, aff.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

5fdd1831b57ca282107ff68b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

exerce un commerce de gros d'articles de bois ainsi que le commerce de détail via la vente par catalogue ou par Internet tandis que la société CCP a pour activité principale, la vente de saunas et de spas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61634cf51c666ce2d9a48d43

Appel

3 décembre 2010

3 décembre 2010

de tels agissements, - condamné Monsieur [P] [X] à payer à Monsieur [UJ] [UE] la somme de un euro à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - autorisé la publication du dispositif

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2412916_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par SPGS

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65a191f80ddb77892695c362

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

l’immeuble en copropriété du [Adresse 1] à [Localité 11] acquise le 17 juillet 2020 par la SCI JODM selon acte notarié reçu par Maître [B] [U] notaire associé à Paris et publié le 20 juillet 2020 au SPF

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c7cdc6046d4704d4e4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Suivant deux délibérations du conseil municipal de [Localité 1] en date du 22 juin 2017, l'EPIC Office du tourisme de [Localité 1] a, d'une part, été dissout et un service public administratif (SPA) de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300759_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

qu'au principe du contradictoire, garanti par les articles 6 et 16 de cette Déclaration et par l'article L. 5 du code de justice administrative ; - le local en litige, qui ne relève pas de la catégorie SPE

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629f8035a5d4e0c2ddca7f

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

société T'PLUS CARROS INTERIMAIRES de juin à décembre 2010 (emploi de manutentionnaire ou de chauffeur à temps partiel), de janvier à décembre 2011 (emploi de manutentionnaire cariste ou de chauffeur SPL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae0bd3db21cbdd8c5e9

Appel

2 septembre 2008

2 septembre 2008

Patrick de CLERCK avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Mme Josiane Y... épouse Z... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE Représentée et plaidant par Me François POULET avocat au barreau de RIOM (SPC

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0d77c25a97f0381f4d7a

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

En novembre 2005 la société SHIN a réduit le périmètre d'activité de la société ELSIE RESTAURATION pour créer un SPA exploité en direct, et l'activité de restaurant '[1]' a été transférée du RDC au 8ème

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303255_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

novembre 2023, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la Selas Legal performances (Me Antoine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDPP-SPE

Source officielle

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