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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d88
7 mars 2013
relation commerciale avec celui-ci ; que, si pour chaque client apporté, il a été prévu un avenant, fixant le montant de la commission et, si un avenant n°1 a été signé le 27 août 2007 pour le client I-DIKA SPA
Cour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28c
22 juin 2011
Son contrat de travail a été successivement transféré, dans le cadre des dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail, en juillet 1995 à la société SPI ENERTRANS, puis, en juillet 2002 à la société
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02262_20241219
19 décembre 2024
Lors de l'établissement de la déclaration sur les revenus perçus en 2011, M. et Mmes A ont opté sur leur déclaration spéciale de revenus fonciers n°2044 SPE, pour le dispositif d'investissement locatif
mi
ECLI:FR:CCASS:2023:MI00293
21 juillet 2023
Etablissements Boulesteix, a formé le pourvoi n° N 20-10.763, contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SPA
Pôle 5 - Chambre 2
68e1fb83364b3ebed3bf0620
3 octobre 2025
Sur les mesures réparatrices Il sera fait droit en tant que de besoin à la mesure d'interdiction dans les termes ci-après définis au dispositif du présent arrêt.
Pôle 5 - Chambre 16
69676f80cdc6046d473ebed4
13 janvier 2026
Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale partielle rendue à [Localité 6] le 1er mars 2024 sous l'égide de la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (aff. 26973/SP
CTX Protection sociale
67f81ecdcf40727a0044154e
9 avril 2025
Le directeur ne peut concurremment recourir au dispositif de pénalité prévu par le présent article et aux procédures conventionnelles visant à sanctionner les mêmes faits (...) ».
Pôle 5 - Chambre 1
65321b249e4ea48318f5ae85
18 octobre 2023
graphiste-illustrateur Demeurant [Adresse 14] [Localité 2] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Jean ANDRE de la SPE
5ème chambre sociale PH
660cf2627c1ccb0008628d97
2 avril 2024
Définition de l'emploi': le coordinateur d'enseignement professionnel assure le suivi et l'animation du dispositif pédagogique d'une section'd'enseignement professionnel.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00719
18 septembre 2019
C-368/04, point 41 ; CJUE, 23 janvier 2019, Presidenza del Consiglio dei Ministri contre Fallimento Traghetti del Mediterraneo SpA, aff.
12e chambre section 2
5fdd1831b57ca282107ff68b
11 octobre 2018
exerce un commerce de gros d'articles de bois ainsi que le commerce de détail via la vente par catalogue ou par Internet tandis que la société CCP a pour activité principale, la vente de saunas et de spas
61634cf51c666ce2d9a48d43
3 décembre 2010
de tels agissements, - condamné Monsieur [P] [X] à payer à Monsieur [UJ] [UE] la somme de un euro à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, - autorisé la publication du dispositif
10eme Chambre
DTA_2412916_20250722
22 juillet 2025
diagnostics des réseaux et passages caméras, réalisés les 26 et 27 novembre 2018 : eau potable par la SEM, collecteur eaux usées par la SERAMM, antennes de raccordement des eaux usées et pluviale par SPGS
8ème chambre 3ème section
65a191f80ddb77892695c362
12 janvier 2024
l’immeuble en copropriété du [Adresse 1] à [Localité 11] acquise le 17 juillet 2020 par la SCI JODM selon acte notarié reçu par Maître [B] [U] notaire associé à Paris et publié le 20 juillet 2020 au SPF
Chambre 4-4
69fd84c7cdc6046d4704d4e4
7 mai 2026
Suivant deux délibérations du conseil municipal de [Localité 1] en date du 22 juin 2017, l'EPIC Office du tourisme de [Localité 1] a, d'une part, été dissout et un service public administratif (SPA) de
Juge Unique
DTA_2300759_20250220
20 février 2025
qu'au principe du contradictoire, garanti par les articles 6 et 16 de cette Déclaration et par l'article L. 5 du code de justice administrative ; - le local en litige, qui ne relève pas de la catégorie SPE
17e Chambre B
61629f8035a5d4e0c2ddca7f
10 janvier 2013
société T'PLUS CARROS INTERIMAIRES de juin à décembre 2010 (emploi de manutentionnaire ou de chauffeur à temps partiel), de janvier à décembre 2011 (emploi de manutentionnaire cariste ou de chauffeur SPL
6253cae0bd3db21cbdd8c5e9
2 septembre 2008
Patrick de CLERCK avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Mme Josiane Y... épouse Z... ... 63800 COURNON D'AUVERGNE Représentée et plaidant par Me François POULET avocat au barreau de RIOM (SPC
8e Chambre A
615e0d77c25a97f0381f4d7a
11 décembre 2014
En novembre 2005 la société SHIN a réduit le périmètre d'activité de la société ELSIE RESTAURATION pour créer un SPA exploité en direct, et l'activité de restaurant '[1]' a été transférée du RDC au 8ème
9ème chambre
DTA_2303255_20240216
16 février 2024
novembre 2023, la commune de Saint-Georges-de-Reneins, représentée par la Selas Legal performances (Me Antoine), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n° DDPP-SPE
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