est à temps complet et il appartient à l'employeur, s'il conteste cette présomption, de rapporter la preuve qu'il s'agissait d'un emploi à temps partiel, que le salarié n'était pas dans l'impossibilité

Cependant, cette formation et ces contrats, lesquels ont été conclus pour occuper un emploi à temps complet, confèrent à M.

L'arrêté ajoute qu'il existe un risque qu'il se soustraie à la mesure d'éloignement et que son comportement doit être regardé comme constituant une menace à l'ordre public.

L’article 25 septiès de la même loi, applicable à compter du 22 avril 2016, maintient les interdictions de cumul avec une activité privée lucrative et prévoit que : « (…) Il est interdit au fonctionnaire

Ce médecin rapporte que Monsieur [C] lui dit avoir travaillé à temps complet jusqu'à 2023 et que suite aux douleurs majorées par la position assise prolongée il lui est difficile de maintenir un emploi

Aux termes d'une lettre du 18 février 2021, la salariée a accepté l'emploi à temps complet que lui proposait l'employeur et elle a été effectivement employée à temps complet à partir du mois de mars'2011

à compter du 9 janvier 2012 et dans un second temps en contrat à durée indéterminée à temps complet à compter du 12 novembre 2012.

partiel, ce qui l'a contrainte à accepter d'abord un emploi à temps complet, avant d'obtenir le 21 juillet 1993, un emploi à temps partiel, à cependant 60% au lieu de 80% comme demandé ; qu'elle a bénéficié

partiel sur les emplois créés ou vacants à temps complet.

Il déclare justifier de cette surveillance permanente par l'emploi du temps de l'enfant.

Motivation : Il n'est pas contesté que l'employeur, à compter de janvier 2020, a rémunéré Madame [C] [I] sur la base d'un emploi à temps partiel, alors que le contrat de travail prévoyait une rémunération

Mme A doit donc être regardée comme ayant été recrutée sur un emploi à temps non complet, alors même que son contrat ne définissait pas sa quotité de travail.

dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, à temps complet, qu'elle a conclu le 1er juin 2021. 9.

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste cette présomption de rapporter

chez les clients de l'entreprise correspondaient à un emploi à temps complet et qu'en conséquence ses temps de trajet devaient être comptabilisés comme des heures supplémentaires; - que l'attestation

jours de la semaine et entre les semaines du mois par référence à un jour ou des jours de distribution envisagés par le salarié ; que ces défauts de mentions obligatoires font présumer l'existence d'un emploi

partiel en contrat de travail à temps plein avec obligation pour l'employeur de payer les salaires sur la base d'un temps plein pour la période non prescrite ; (…) ; que à compter du mois de septembre

Attendu que madame Z... a signé un contrat à durée indéterminée le 17 octobre 2008, pour un emploi de commerciale à temps partiel, soit 18 heures par semaine ou 78 heures par mois, avec une rémunération

Il a conclu le 9 août 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Café Leffe à Nancy pour un emploi à temps complet de commis de cuisine et présente une promesse d'embauche de cet employeur

Il a conclu le 9 août 2022 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société Café Leffe à Nancy pour un emploi à temps complet de commis de cuisine et présente une promesse d'embauche de cet employeur