supérieure à huit jours sur la personne de France Y..., et condamné à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs qu'il est constant que France Y... a fait l'objet de violences ayant entraîné

alinéa 1, du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de la contravention de violences volontaires ayant entraîné

auteurs d'un vol commis dans une discothèque où travaillait le premier, ont, à Bagnères de Bigorre, pénétré par effraction au domicile de Marylène Y..., qu'ils ont frappée et menacée de mort, puis entraînée

11 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christophe X... coupable de violences volontaires ayant entraîné

chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 24 avril 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation d'actes de tortures et de barbarie ayant entraîné

et 593 du Code de procédure pénale et 6. 2c de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine B... coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné

V 92-17.797 : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en dommages-intérêts formée par la société et fondée sur le retrait abusif du crédit par la banque ayant entraîné

[W], alors qu'à défaut d'acte principal punissable, l'intéressé ne pouvait être poursuivi pour complicité de violences ayant entraîné une mutilation, aggravées. 6.

l'aménagement de la ZAC de [...], lesquels ont été frappés d'un recours pour excès de pouvoir actuellement pendant devant le tribunal administratif de Rennes, privera l'ordonnance attaquée de base légale et entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

libertés et de la détention près le tribunal de grande instance de Metz a donné commission rogatoire au président ou au juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc, entraînera

grande instance de Nanterre ; "alors que la cassation à intervenir de l'ordonnance rendue le 26 octobre 2004 par le juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Nanterre entraînera

de 5 000 euros pour procédure abusive, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 624 du nouveau Code de procédure civile, la cassation qui ne manquera pas d'intervenir sur le premier moyen entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

à la société Port Franc après le 8 juin 1989, alors, selon le pourvoi, que la cassation à intervenir sur le pourvoi n° V 92-15.175 de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 27 février 1992 entraînera

Jean X..., entraînera par voie de conséquence, en application de l'article 625, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile, l'annulation de l'arrêt attaqué qui, en déduisant le caractère fictif de la

critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable la demande de mainlevée du mandat d'arrêt, alors : « 1°/ que la cassation de l'arrêt du 8 décembre 2020 n° 20/1349 (pourvoi n° K2180110) entraînera

travail ; Sur les trois premiers moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur les moyens ci après annexés qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner