André X..., président de son conseil d'administration, a, suivant protocole d'accord du 21 juillet 1992, cédé les 3000 actions formant la totalité du capital social à M.

la SCI LES ACACIAS pour les exercices 2004 à 2011, établies par l'expert comptable P.

L'administration fiscale a abandonné les majorations pour manquement délibéré de l'exercice 2014 et maintenu la totalité des autres réhaussements en droits et majorations.

la banque ait ignoré le contexte économique et personnel concernant les dirigeants cependant qu'il appartenait au liquidateur de faire la preuve de la connaissance par la banque de l'existence d'un gérant

B... est l’actionnaire et le gérant de diverses sociétés d’un groupe détenu par sa famille.

A..., ancien gérant, au profit de la société BMC, d'un prêt de 690.000 € souscrit par cette société auprès de la Banque Populaire du Sud ; que pour établir l'existence d'un dol imputable au cessionnaire

à l'ordonnance attaquée d'avoir été délivrée le 5 juin 2000 ; " alors que, selon l'ordonnance elle-même, la requête a été présentée par son auteur le 6 juin 2000 ; que l'ordonnance autorisant l'exercice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements EFIRA, dont le siège est

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2022, la société civile immobilière (SCI) Bourgogne Nivernais, représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal :

perçues au cours des exercices 2006 à 2008, en sa qualité de gérant salarié, outre intérêt au taux légal à compter du 7 janvier 2009.

et que les éléments de fait militaient davantage pour des violences réciproques de sorte que faute pour la salariée d'établir des violences imputables au seul gérant, la demande de résiliation n'était

ET, PAR SUITE, LA DATE A LAQUELLE IL A ETE EFFECTUE NE PEUT RESULTER QUE DES ECRITURES DE CLOTURE D'UN EXERCICE ULTERIEUR OU DE LA DECISION, EN COURS D'EXERCICE, D'ARRETER DEFINITIVEMENT ET DE SOLDER

Gérant de la société, M.

Le total du passif imputable à M. [E] s'élève donc à la somme de 47.370,67 euros.

[I] [W] en étant désigné gérant.

X... ayant été désigné représentant des créanciers puis mandataire liquidateur ; que ce dernier a assigné Mme Y..., gérante, en paiement de l'insuffisance d'actif ; Attendu que Mme Y... fait grief à

[U] conteste en outre les fautes qui lui sont imputées dans l'exercice de ses fonctions, les griefs concernant la société ATERMES n'étant pas établis, les attestations des membres de la société ATS étant

de vente étant à 22 heures ; que, par courrier du 25 février 2013, l'inspection du travail a rappelé au directeur de l'établissement, M.

période, et la société n'apporte aucun élément de nature à établir que le chiffre de 10 000 doses manquantes, inférieur à ceux retenus pour les exercices 2012 et 2013, serait excessif.

A..., qui est propriétaire de la quasi-totalité du capital social et assure la gérance avec son épouse, co-actionnaire.