son seul intérêt et dans celui de son époux ; qu'en retenant que Mme Z... avait commis une faute de gestion en engageant une opération de lotissement et de construction en 1986, sans provoquer les explications

, la cour d'appel, qui a soulevé d'office sans provoquer les explications des parties, le moyen tiré de l'existence d'un usage autorisant la société TPM à restituer le prototype acquis, usage dont il résulterait

paiement liée à cette différence de prendre toutes les précautions pour qu'une information spécifique apparaisse clairement et lisiblement dans sa documentation contractuelle ; qu'il ressort des explications

par le refus de madame X... de déférer à l'injonction que lui a adressé la commune d'Asnières-sur-Seine, le 20 juillet 1999, d'intégrer les services munici- paux; qu'il résulte des débats et des explications

leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 2° Alors que les juges du fond ne peuvent relever d'office un moyen fut-il de pur droit sans provoquer les explications

L’affaire a été appelée sans audience, les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et l’affaire a été mise en délibéré au 25 septembre 2025, prorogé au 02 octobre 2025.

pour les mêmes faits; que, dès lors, en l'absence de toute mention en ce sens dans ladite lettre, la cour d'appel ne pouvait relever d'office un tel moyen sans avoir provoqué au préalable les explications

22 janvier 2007 mentionné dans la bordereau des pièces communiquées et dont la communication n'a pas été contestée ; qu'en retenant que cette liste n'avait pas été versée au débat sans provoquer l'explication

une volonté non équivoque d'accepter la vente dans les conditions où elle s'est fait, a violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / qu'en relevant d'elle-même, sans provoquer à ce sujet les explications

Ministère Public ayant été entendu en ses réquisitions favorables à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Ayant entendu Monsieur [H] [I], Gérant de la société débitrice, en ses explications

fabrication industrielle de charpentes, montage, aménagement, achat, vente et location de véhicules de loisirs [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [Z] [V], Gérant de la société débitrice, en ses explications

chauffage [Adresse 1] Ayant entendu Monsieur [O] [U], Président de la société débitrice, assisté de Madame [B] [U], son épouse et salariée, et de Messieurs [N] [A], et [X] [J], salariés, en leurs explications

servitude de passage et d'expertise, au lieu de déclarer de telles demandes irrecevables ; Alors 1°) que, le juge, qui relève d'office une fin de non-recevoir, doit préalablement provoquer les explications

En l'espèce, il ressort des explications des parties et du courrier de Me [B] que la société Mikostart, défenderesse, a été placée en liquidation judiciaire par jugement du 23 octobre 2024 ; Cette circonstance

Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties qu'un plan de cession totale a été adopté par le tribunal le 13 mars 2025 et qu'en conséquence, le redressement de l'entreprise

*1DE/06/40/32/50* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS * Parquet -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me [M] [H] Signification : -M.

La SCP BTSG en la personne de Me [D] [N], commissaire à l'exécution du plan, a déposé une requête en date du 07/03/2025 exposant l'inexécution du plan de la part de M. [Z] [Y].

Il ressort du rapport de l'administrateur et des explications des parties que la société se trouve en état de cessation des paiements et ne dispose pas des capacités de financement suffisantes pour lui