C'est ce montant qui a été effectivement facturé.

Le 30 janvier 2021, le conseil de l'association a indiqué à la SARL Frances qu'elle n'entendait pas régler le solde de la facture, ledit devis ne comportant aucune facturation au temps passé.

Cette double facturation représente près de 3.650 euros par an ; - des facturations d'indemnité kilométrique lorsque les conditions n'étaient pas satisfaites (la réglementation interdit de facturer des

à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement du salarié était dénué de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 122-44 du Code du travail, aucun fait fautif

C'est d'abord vainement que la banque soutient qu'il ne serait pas établi que le nom du bénéficiaire du chèque aurait été modifié et que la formule aurait été falsifiée dès lors, outre qu'elle ne produit

factures litigieuses. 15.

que 8.000 euros HT au client RGS suivant facture du 30 novembre 2012.

syndicat des copropriétaires, que pour payer les différentes entreprises et intervenants qui travaillaient sur le chantier de la construction du Centre Médical à Plaisir, Jean X... a eu un comportement fautif

RPE a facturé cette prestation 43. 268 ¿ selon facture du 29/ 12/ 2008.

Mme [V] [G] a fait l'objet d'un contrôle administratif par les services de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne portant sur la facturation de ses actes effectués entre le 1er avril

X...) ne contiennent que des doubles de factures (pas d'en tête, pas de conditions générales de ventes ; avec les bons de commandes du client et la confirmation de commandes ; (...) que M.

son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies dans l'application des règles de tarification et de facturation

son activité par le service national du contrôle médical portant sur les mois de mai et juin 2008 ; que le contrôle ayant révélé des anomalies dans l'application des règles de tarification et de facturation

Le compteur, qui affichait 98 450 km lors de l'intervention de la société Carglass du 20 juillet 2010, a donc été falsifié avant établissement de la facture.

du 30 mai 2006 relative aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires, qui prévoient que " la demande de sanction doit être établie dès que le comportement fautif

[T] [E], des chefs de mise en danger de la vie d'autrui et complicité, dénonciation calomnieuse, complicité de falsification par expert de données ou de résultat de l'expertise, recel et exécution

Y... est une facturation globale de prestation de service; que par ailleurs, s'il semble que Jean-Marc X... a travaillé essentiellement sur le site de Jeumont-Industrie depuis 1990, il n'y était pas

Etablissements CACHEUR, a : - déclaré la Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Ile de France responsable du préjudice subi par la société CACHEUR lors du paiement du chèque falsifié, - condamné en conséquence

comptables et/ ou non révélation de ces falsifications comptables (notamment, (i) comptabilisation dans le compte " CLIENT'au 31 décembre 2001 de factures se rapportant en réalité à l'exercice 2002, (

Elle indique avoir déposé plainte à l’encontre de 53 assurés à la suite de la délivrance de SUBUTEX au moyen de prescriptions médicales volées ou falsifiées.