Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement pour faute grave est fondé sur des causes réelles et sérieuses et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « que la faute grave

X... a été engagé courant décembre 1984 par la société Castorama ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mars 1997 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

[V] à la société Prodiv, aucun fait fautif précis ne peut être reproché à Mme [O], leur non-remboursement ayant résulté de la liquidation judiciaire de la société Prodiv, intervenue alors que Mme [O] n'en

X... a été engagé par la société Omnium services sous contrat à durée déterminée du 1er janvier 1994 au 31 décembre 1996 en qualité d'ambulancier ; que son contrat a été rompu pour faute grave le 9 août

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté la demande en divorce présentée par M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 122-44 du Code du travail ; Attendu, selon ce texte, qu'aucun fait

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail L'appelant fait valoir que les faits fautifs allégués sont prescrits en ce que l'intimée a patienté plus de 8 mois avant de mettre en oeuvre la procédure

du chef de la clientèle prospectée par ses soins en cas de départ de l'entreprise ; qu'en considérant que cet avenant se contentait de formuler d'une manière différente l'interdiction antérieurement faite

X..., employé de la société Autoroutes du Sud de la France en qualité d'agent de contrôle, a fait l'objet le 17 juin 2003 d'une mutation disciplinaire pour avoir participé à une manifestation piétonne

de ces manquements postérieurement à la sanction du 2 septembre 1996, la cour d'appel a exactement décidé que le licenciement constituait la réitération de la sanction déjà prononcée pour les mêmes faits

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi incident formé par le salarié : Vu l'article L. 122-44 du Code du travail ; Attendu selon ce texte qu'aucun fait

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-44 du Code du travail ; Attendu qu'il résulte de ce texte qu'aucun fait

X... a été engagé le 19 mai 1983 en qualité de directeur par la société coopérative agricole d'approvisionnement des trois régions (la coopérative); qu'il a été licencié, le 6 octobre 1987, pour faute

Y... une lettre lui notifiant sa mise à pied pour huit jours ; qu'il a ensuite prononcé le licenciement du salarié pour faute grave, par lettre du 21 novembre 1996 ; que M.

abus, violant ainsi les articles L. 122-14 et L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, surtout, que la cour d'appel, qui a relevé la succession des procédures de licenciement et n'a apprécié aucun autre fait

HT... était justifié par une faute grave, sans tenir compte des circonstances dans lesquelles les faits fautifs, à les supposer établis, s'étaient produits, ni de l'ancienneté du salarié, la cour d'appel

En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans

En premier lieu, aux termes de l’article L. 1332-4 du code du travail : « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à

le management était 'défaillant' sans autres précisions) ou de corroborer par d'autres éléments, ne sauraient faire la preuve de faits fautifs.

X... a été engagé par la société Qualiconsult à compter du 28 août 1989, en qualité de contrôleur spécialisé en électricité ; qu'il a été licencié le 24 juillet 1991 pour des fautes commises dans l'exécution