plantation" de "23 610 pieds" et ce en violation de l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que la garantie à raison des "vices cachés" de la chose vendue n'est pas subordonnée à la preuve de la faute

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mai 2006), que Mme X..., salariée de la société AD3 qui l'employait en qualité de lingère, a été licenciée, par lettre du 1er avril 2002, pour faute

[V] [Q] et Mme [L] [C], épouse [Q] ; AUX MOTIFS QUE Me [T] ne peut pas demander à être relevé et garanti par les vendeurs, sa responsabilité pour faute professionnelle étant d'une nature parfaitement

relève du pouvoir de l'employeur et que pour constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, il n'est pas nécessaire que l'insuffisance professionnelle se soit traduite par une faute, que l'insuffisance

cour de nouvelles prétentions, il sera relevé que dans le courrier qu'elle a adressé au bâtonnier du barreau de Tarbes en date du 14 avril 2024, [N] [I] sollicitait « une compensation financière pour faute

X... sont graves et justifient le prononcé d'une sanction, que l'intéressé ne paraît pas avoir pris conscience de la gravité de ses fautes, que le fait de ne voir dans toute cette affaire qu'un prétexte

X... avait engagé sa responsabilité professionnelle envers la société Bis, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 6 du décret du 8 mars 1978, ensemble, l'article 1382 du Code civil ;

; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de M.

du cabinet et les avantages du résultat obtenus au profit du client ; Qu'ils sont, en revanche, incompétents pour apprécier, même à titre incident, si les actes du conseil sont constitutives d'une faute

, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE ALORS QU'EN SE BORNANT A AFFIRMER QUE DES FAUTES AVAIENT ETE COMMISES

du mobile de la révélation ; en l'espèce que si une faute professionnelle a pu être commise par un ou plusieurs agents, en l'état indéterminés, par la BRED, il n'est pas résulté de l'information de manière

X..., engagé par la société Briois le 1er juillet 1986 en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié le 26 avril 1990 pour fautes professionnelles graves ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

aux salariés que celles des lois et règlements en vigueur ; que selon le second de ces textes, le salarié recevra, avant qu'il soit procédé au licenciement, un avertissement puis un blâme et en cas de faute

X..., son employé depuis 1963 et chef du service compte de dépôts depuis plusieurs années, qu'à la suite de fautes professionnelles graves et intentionnelles, elle envisageait de proposer la sanction disciplinaire

31 DECEMBRE 1961 DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS JUSSERAND QU'IL OCCUPAIT DEPUIS LA CREATION DE CELLE-CI EN 1956, MENTIONNE QUE CE " LICENCIEMENT N'EST NULLEMENT DU A UNE FAUTE

.) - 15814/02 Décision 8.4.2003 [Section IV] Article 6 Procédure civile Article 6-1 Tribunal impartial Auditeur enquêtant sur les pertes occasionnées à une autorité locale du fait d’une faute professionnelle

X... a été licencié, sans indemnités, le 21 mai 1985 "pour fautes lourdes et répétées" ; Attendu que la société Simétal fait grief à l'arrêt d'avoir considéré que les faits reprochés à M.

DE CELUI-CI, NE SAURAIT EXCLURE QUE, DES LE PRONONCE DU REGLEMENT JUDICIAIRE, LE SYNDIC AIT EFFECTUE DES VERIFICATIONS DE LA FORME DES ACTIONS; QU'ENFIN, LE POURVOI PRETEND QUE L'INEXISTENCE DES FAUTES