Le poste de sécurité et ses accès doivent être convenablement protégés contre un feu survenant dans l'établissement. § 6. Ce poste doit être en mesure d'établir une liaison avec les espaces d'attente sécurisés.

Article 84

—

Les murs de recoupement doivent être coupe-feu de degré une heure.

Article 229-V.17

—

flammes du code international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché. 1 pavillon national 2 drisses pour pavillons et flammes 1 fanal portatif de signalisation diurne. 1 jeu d'ampoules pour feux

Article GN 4

—

Les atténuations peuvent en particulier porter sur le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction et les compensations consister notamment en moyens d'évacuation supplémentaires. § 2.

Article 5

—

fixé à neuf mois en ce qui concerne : a) L'autorisation d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives, mentionnée par le décret du 10 septembre 1971 susvisé ; b) Le permis, l'agrément et l'accord préalable de transfert d'armes à feu

Article 5

—

cas d'incendie (seuil des effets thermiques de 5 kW/m 2 2 Les distances sont au minimum soit celles calculées par la méthode FLUMILOG (référencée dans le document de l'INERIS "Description de la méthode de calcul des effets thermiques produits par un feu

Article CH 58

—

apparent d'entretien et de maintenance des installations et appareils ; - des conditions de ventilation des locaux contenant des appareils à combustion ; - des conditions d'évacuation des produits de la combustion ; - du fonctionnement des clapets coupe-feu

Article D224-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 34

Code de la consommation

; i) Manettes ; j) Moteurs électriques et batteries ; k) Freins ; l) Repose-jambes ; m) Repose-pieds ; n) Poignées ; o) Boîtiers de commande ; p) Ceintures de maintien ; q) Harnais ; r) Dispositifs anti-basculement ; s) Clignotants ; t) Feux

Article R411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 25 > 09

Code de la route

-Les intersections dans lesquelles le passage des véhicules est organisé par une signalisation spéciale ou par des feux de signalisation lumineux, sont désignées : 1° Hors agglomération : a) Par arrêté du préfet pour les intersections de routes appartenant

Article R616-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 87

Code de la sécurité intérieure

. 616-2 ; b) A l'environnement maritime, notamment aux opérations et aux contraintes d'exploitation des navires ainsi qu'à la chaîne de commandement à bord ; 3° Justifier de leurs compétences théoriques et pratiques relatives à l'usage des armes à feu

Article 221-II-2/15 bis

—

passagers, un officier, dit chef d'équipe d'intervention, est chargé de vérifier l'application à bord des prescriptions relatives à la sécurité, et de s'assurer que le matériel de détection et de signalisation de l'incendie, ainsi que de lutte contre le feu

Article Annexe

—

Feux de prolongement d'arrêt - pour une RVR inférieure à 150 m, l'installation des feux d'axe de voie de circulation est exigée ; Dans tous les cas, ces feux peuvent être omis sur les aires de trafic où les marques et l'éclairage de la surface par d'autres

Article 38

—

de résistance mécanique appropriée ; 3° Les câbles ou ensembles de câbles électriques doivent être munis d'un repérage permettant de les identifier sans ambiguïté ; 4° Une distance minimale de 0,40 mètre en parcours parallèle et de 0,20 mètre en croisement

Article Annexe 1

—

Tableaux croisés : Construction et interprétation : 3. Exemple de type de croissance Suites arithmétiques ; croissance linéaire : Calcul sur tableur des n premiers termes d'une telle suite et représentation graphique correspondante.

Article Annexe

—

Souches et croisements : Poulet/coquelet : utiliser un croisement dont la femelle est de type à croissance lente.

LEGIARTI000026841088

—

laitiers et entre type racial laitier et type racial croisé 39 .

Article CO 7

—

Les structures de chaque bâtiment doivent être conçues soit de manière à ce que l'effondrement de l'un n'entraîne pas l'effondrement de l'autre, soit de manière à ce que leurs structures principales présentent une stabilité au feu de même degré que le

Article M 6

—

Cette obturation peut être réalisée par des portes présentant le même comportement au feu que celui requis au paragraphe 1er pour le cloisonnement.

Article Annexe I

—

Protection contre l'incendie Classification des feux, cloisonnement, ventilation, détection ; lutte contre l'incendie : matériels, installations, organisation. 2.3.

Article L2331-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 61

Code de la défense

Cette catégorie comprend : – A1 : les armes et éléments d'armes interdits à l'acquisition et à la détention ; – A2 : les armes relevant des matériels de guerre, les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de

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